Touchant l’injure faite à une personne ou la reparation s’en doit faire.

Sur la requeste presentée par le sieurIn der Vorlage: sr Samuel PurryPerson: , recepveur du prioré au VauxtraversOrt: Organisation: , par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , tendante à luy baillerBegriff: le poinct de coustume suivant.

Assavoir, si une personne ou plusieurs pretendants avoir esté injuriés en cette ville, soit verbalement ou par requeste ou autres escripts produits, ne sont pas obligés d’en demander la reparation devant la justice de ce lieu, & si l’on peut tirer le fait devant un autre justice.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir, que toutes personnes qui sont esté injuriées dans un lieu, soit verbalement ou par des escripts produits et ouverts dans le mesme lieu, ils sont obligés d’en demander la reparation dans le mesme lieu, sans pouvoir tirer le fait par devant aucune autre justice.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté auditIn der Vorlage: aud NeufchatelAusstellungsort: le ...Lücke in der Vorlage (4 cm)a et ordonné à moy secrétaireIn der Vorlage: secret de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Levée pour copie comme devant.