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SDS NE 3 463-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 463-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Envoi d’un extrait du coutumier de la Ville cité par Ostervald dans son coutumier

1795 Februar 3. Neuchâtel

Le Petit Conseil accepte d’envoyer un extrait du coutumier de la Ville demandé par le requérant s’appuyant sur le coutumier Ostervald qui cite cet extrait. La demande concerne une question d’injure et de diffamation.

  • Signatur: AVN B 101.14.002, fol. 86r
  • Originaldatierung: 1795 Februar 3
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22 × 34.5
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Du 3e février 1795Originaldatierung: 3.2.1795.

En Conseil ÉtroitOrganisation: assemblé sous la présidence de
monsieur Jean Henry GuillebertPerson: , maître bourgeois
en chef.

Sur la requette présentée à monsieur le maître
bourgeois en chef et à messieurs du Conseil ÉtroitOrganisation:
par le sieur avocat GodetPerson: , agissant au nom de
David MellierPerson: de BevaixOrt: , bourgeois de cette ville,
aux fins d’obtenir copie, de cet article de la coutume
qui est porté dans l’ouvrage de monsieur le président
OstervaldPerson: folio 306, titre XVI en ces termes
Unterstrichen
.1

La réparation d’injure doit se poursuivre par
devant le juge du lieu où l’injure a été dite & faite ;
mais, si elle a été divulguée par écrits publics ou
libelles difamatoires, dans ce cas la poursuite s’en
fait par devant le juge du lieu où lesdits écrits ont
été produits, ouverts, affichés ou répandus, & on a l’an
& jour
Zeitspanne: 1 Jahr 1 Tag
pour faire laditte poursuite, coutumier de la
ville folio 477 verso.

Messieurs du ConseilOrganisation: ayant eu avis ensemble & après
mûre déliberation, ont dit, qu’ils accordent au requérant
l’expédition de ce qui est porté folio 477 verso, du
coutumier de mm :messieurs les quatre ministrauxOrganisation: , à quoi ils
ne peuvent rien ajouter, ne pouvant non plus avoir égard
à ce qui est porté dans les commentaires de la coutume,
se bornant selon l’ancien usage à déclarer ce qu’elle a
été de père à fils & de tems immémorial a–icy suit la copie dudit
point de coutume du folio
477 verso.
Hinzufügung am unteren Rand
–a2

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné
au soussigné secrétaire du Conseil de Ville de l’expédier
en cette forme, sous le sceau de la mairie & justice de
cette Ville ; à NeûchatelAusstellungsort: , le troisième février mil
sept cent-quatre vingt-quinze
Originaldatierung: 3.2.1795
.

[Unterschrift:] AAbram PettavelPerson: Notarzeichen

Anmerkungen

  1. Hinzufügung am unteren Rand.
  1. Seul recueil imprimé (privé) de la coutume neuchâteloise. Ostervald 1785, p. 307.
  2. Renvoi au point de coutume sans date rendu entre le 2 février 1670 et le 28 avril 1670Datum: 2.2.1670 – 28.4.1670 SDS-NE-3-222-1.