SDS NE 3 274-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 274-1
Licence : CC BY-NC-SA
Octroi de points de coutume
1678 mars 6 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.008, fol. 233v
- Date : 1678 mars 6 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 29.6 × 42.8
- Langue : français
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Texte édité
Du mardy 6 mars 1678Date : 06.03.1678 (). En Conseil gnalgénéralOrganisation : ,
presidant monsieur le maistre bourgeois TryboletPersonne : .
DudDudit jour en Conseil estroictOrganisation :
a–Points de coustumeAjout dans la marge de gauche–a bAccordé des points de coustume aud.auditcap.capitaine Ferdinand
TryboletPersonne : . Une question sur le coustumier
joins aussi au s.sieur justicier Jaque MatheyPersonne : du LocleLieu : 1.
Annotations
- Ajout dans la marge de gauche.↩
- Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : Déliberation.↩
- Voir SDS NE 3 273-1.↩
Résumé