Sur la requeste presentée par le sieurIn der Vorlage: sr Elie PetterPerson: , greffier & justicier de SaintIn der Vorlage: St BlaiseOrt: , par devant monsieur le maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le 15e de janvier 1686UnterstrichenOriginaldatierung: 15.1.1686 (), tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

1. Si on peut par taxeBegriff: agir sur le bien de la femme sans avoir agi au prealable sur les biens du mary tandis qu’il y en a, et pour un debt pour lequel la femme ne s’est obligée avec sondit mary, et si elle n’est pas en droit de repeter, pendant les dix ansZeitspanne: 10 Jahre establis pour la prescription, le bien taxé.

2. Si la taxeBegriff: d’une personne qui fait taxer pour des articles non liquidés ny confessés n’est pas nulle.

3. Si l’interest est deu des articles non liquidés ny confessés, mesme d’un article de lodBegriff: .

4. Si pour des redevances de reliquats de dixmesBegriff: on peut agir par taxeBegriff: pour se prevaloir du tier denierBegriff: et de l’interest, & si au contraire on ne doit pas agir par mises de bestes en depence de taverne suivant la condition des montesBegriff: .

5. Si pour des articles de lodsBegriff: de mesme que pour des censes foncieres, on ne doit pas agir par subhastationBegriff: de la piece et non par taxeBegriff: .

6. Si celuy qui a fait taxeBegriff: sur une piece de plus grande valeur et contenance que le debt pour lequel on taxeBegriff: n’est pas obligé de faire delimitation jusques à la concurrence de son deu, avant que de se mettre en possession.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis & meure deliberation par ensemble, donnent par déclarationIn der Vorlage: declaraon suivant la coustume usitée en la souveraineté de [fol. 542v]Seitenumbruch NeufchâtelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle.

Assavoir, sur le premier poinct, qu’un creancier doit saisir le bien du mary son debteur, lors qu’il y en a, avant que de pouvoir agir sur les biens de la femme, lors qu’elle n’est pas obligée avec son mary.

+ Sur le second poinct, un creancier ne peut pas agir contre son debteur par taxeBegriff: , qu’au prealable les articles qu’il luy repete ne soyent liquidés & confessés.

Sur le troisieme, l’on ne doit aucun interest des articles non liquidés, ny mesme d’un article de lodBegriff: Auffällige Schreibung si le debteur ne l’a promis payer, ou que le creancier n’aye fait des suites qui y oblige le debteur.

Le quatrième est renvoyé à une cognoissance de justiceBegriff: .

Le cinquième aussi renvoyé à une cognoissance de justiceBegriff: .

Et sur le sixieme, celuy qui fait taxer à son debteur sur une piece de terre qui est de plus grande valeur & contenance que le debt, doit, avant que d’en prendre la possession et en saisir les fruicts, se faire delimiter pour son juste deu.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que dessus, & ordonné au secretaire soussigné de l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice dudit NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Pour copie extraite de sur l’original qui est signé par moy.