SDS NE 3 322-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 322-1
Licenza: CC BY-NC-SA
Mise en taxe et justice ordinaire
1694 ottobre 13 v. s. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 552v–553r
- Data di origine: 1694 ottobre 13 v. s.
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 23.5 × 33
- Lingua: francese
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Commento
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 324-1.
Testo editionale
Sur la requeste presentée par le sieur
Abraham ChailletPersona: , ancien receveur de CollombierLuogo: , par
devant monsieur le maistre bourgeois et Conseil Estroit
de la Ville de NeufchatelLuogo: Organizzazione: , le 13e octobre 1694Data di origine: 13.10.1694 (), tendante
aux fins d’avoir declaration des deux points de coutume
suivant.
Savoir, le premier, de quelle maniere on doit
proceder pour debtes liquides et recogneues, et pour illiquidesTermine:
et conditionnelles.
Et le second, s’il ne fut pas donné par point de coutume
le 3e novembre 1658Data: 3.11.1658 ()1 qu’aucun bourgeois de NeufchastelLuogo:
ne peut estre distrait de la justice ordinaire pour une cause
civile, par mandementTermine: ny arrest du Conseil d’EstatOrganizzazione: , s’il
ne s’y est soumis.
Mesdits sieurs du ConseilOrganizzazione: , ayants eu advis et meure
deliberation par ensemble ont donné & donnent par
declaration que la coutume usitée en la souveraineté
de NeufchatelLuogo: de pere à fils et de tout temps immemorial
jusqu’à present, la coutume est telle.
Assavoir, sur le premier point, en suite d’une
declaration rendue le 15 janvier 1686Data: 15.1.1686 ()2 à l’instance du
greffier Elie PetterPersona: , qu’un creancier ne peut pas agir
contre son detteur par taxeTermine: , qu’au préalable les
articles qu’il luy repete ne soyent liquidés et confessés.
Et sur le second poinct, ils declarent que le 3e novembre
1658Data: 3.11.1658 ()3, à l’instance de Leonar PuryPersona: , et le 18 novembre 1681Data: 18.11.1681 ()4, [fol. 553r]Interruzione di pagina
à l’instance de monsieur Henry Trybollet HardyPersona: , mayre de cette
Ville, il fust declaré par point de coutume qu’aucun bourgeois
de NeufchatelLuogo: ne peut estre distrait de la justice ordinaire pour
une cause civile par mandementTermine: ny par arrest du Conseil d’EstatOrganizzazione:
s’il ne s’y est sousmis.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud et arresté l’an et jour que
dessus, et ordonné au secretaire de ville soussigné de l’ainsi
expedier, sous le séelTermine: de la mayorie et justice duddudit NeufchatelLuogo di origine:
& signature de ma main.
Copie extraite sur l’original
signé par moy.
[Firma:] NNicolas HuguenaudPersona: Signum notarile
Annotatione
- Voir SDS NE 3 159-1.↩
- Voir SDS NE 3 304-1.↩
- Voir SDS NE 3 159-1.↩
- Ce point de coutume est introuvable. Il est également cité dans SDS NE 3 159-1.↩
Regesto