Sur la requête présentée par le sieur Hugues FatonPerson: , substitut du procureur du roy au balliage de QuingeyOrt: en Franche ComtéOrt: , à messieursIn der Vorlage: Messrs du Conseil Étroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le mecredy 17e février 1723Originaldatierung: 17.2.1723, aux fins d’avoir les points de coutume suivants.

1o. Si un testamentIn der Vorlage: testamt qui commence par ces mots : Par devant moy Jacob JelieuPerson: , notaire public et greffier de SaintIn der Vorlage: St AubinOrt: en la baronnie de GorgierOrt: , au comté de NeufchatelOrt: en SuisseOrt: , et en présenceIn der Vorlage: pnce des témoins sous nommés ; s’est en propre personne constitué et établie demoiselle Claire MoureauPerson: fille de feu monsieurIn der Vorlage: Monsr Pierre MoureauPerson: de SallinOrt: au comté de BourgogneOrt: , laqu’elle étant par la grâce de Dieu en bonne santé de corps et d’Esprit, et voyant que le jour de sa mort luy est incertain, et ne souhaittant cependant de mourir avant que d’avoir disposé de ses biens ; elle a donc à ce sujet, de son propre mouvementIn der Vorlage: mouvemt et sans aucune solicitation, fait déclaré et dicté son testamentIn der Vorlage: testamt et ordonnance de dernière volonté en la manière suivante. PermièrementIn der Vorlage: Premieremt , elle recommande son âme à Dieu, notre souverain créateur, le priant qu’alors qu’il luy plaira de faire la séparation d’icelle d’avec son corps, luy ayant gratuitementIn der Vorlage: gratuitemt pardonné tous ses péchés par notre seigneur [fol. 29v]Seitenumbruch Jésus Christ, il la veuille recevoir dans son saintIn der Vorlage: St paradis avec les bienheureux. SecondementIn der Vorlage: Secondemt , pour ce qui est de ses biens mondains, laditeIn der Vorlage: lad. demoiselle en ordonne comme s’en suit. En premier lieu, elle donne aux demoiselles ClaudinePerson: , SusannePerson: et Anne Baptiste MélatonsPerson: , ses nièces, à chacune douze écus blancsWährung: 12 Neuenburger Taler . Item, elle donne à monsieurIn der Vorlage: Mr son neveu l’abé Pierre MelatonsPerson: trois écus blancsWährung: 3 Neuenburger Taler  ; items, à monsieurIn der Vorlage: Mr son neveu Henry GuiblotPerson: , elle luy cède tout ce qu’il peut avoir receu pour cy devant d’elle, sans en pouvoir être recherché en départementIn der Vorlage: departemt et privation de sesditsIn der Vorlage: sesd. biens, or, d’autant que le chef et fondementIn der Vorlage: fondemt de tous testamens git à l’institution d’héritiers, elle a créé et nommé et institué, crée, nomme et institue pour la seule vraye et unique héritière en tous et singuliers ses biens meubles et immeubles, or, argent, obligations de qu’elle nature qu’ils puissent être et en quel lieu qu’ils se trouverons être situé et gisants, et tels qu’ils se trouverons luy appartenir à l’heure de son trépas sans aucune réserve. Assavoir dame Susanne MoureauPerson: , femme de noble François de MollombePerson: , avocat et mayre de CingéOrt: auditIn der Vorlage: aud. BourgogneOrt: , sa bien aimée [fol. 30r]Seitenumbruch et chère soeur, et c’est en reconnoissance de la sincère amitié qu’elle luy a toujours témoigné et en ce qu’elle sera obligée, ou les siens, de faire prier pour elle après son décès de la volonté et discrésion, ou des siens susdits, et suivant leur bon naturel. Item, laditeIn der Vorlage: lad. dame de MolombePerson: , ou ses nobles hoirs, seront obligés de satisfaire aux frais des funérailles de laditeIn der Vorlage: lad. demoiselle MoureauPerson: testamantaire, suivant sa portée et condition, et au foy de payer toutes ses dettes où elles serons, au cas qu’il y en eut après sonditIn der Vorlage: sond. décès, avec aussy tous legs par laditeIn der Vorlage: lad. demoiselle cy devant faits cassant, révoquant et annulant tous autres testamens, donnations ou autres actes dispositifs qu’elle pourroit avoir fait par cy devant, soit verballementIn der Vorlage: verballemt ou par écrit, privant et déjettant toutes personnes contrevenans à cette présente donnation qui prétendront d’avoir droit en la succession de ses biens pour chacun cinq sols foiblesWährung: 5 Neuenburger sol faible 1, voulant et entendant que le contenu au présent testamentIn der Vorlage: testamt doivent sortir sont plein et entier effet, renonceant à toutes exeptions coutumes et loix y étant contraires. Ce fut ainsy fait et [fol. 30v]Seitenumbruch passé sous la corroboration du seau des contracts de la baronie de GorgierOrt: , sauf et réservé les droits seigneuriaux et ceux d’autruy au château duditIn der Vorlage: dud. GorgierOrt: , le vingt sixième may mil sept cent deuxDatum: 26.5.1702, présent In der Vorlage: pnt monsieurIn der Vorlage: Mr Jean Jaques MüllerPerson: prêtre et bourgeois de la ville et canton de FribourgOrt: en SuisseOrt: , des honnorablesIn der Vorlage: honn David BaillodPerson: , justicier, Claude CornuPerson: de GorgierOrt: , David BourquinPerson: , duditIn der Vorlage: dud. lieu, et Pierre ElxinguerPerson: de VaumarcusOrt: munier auditIn der Vorlage: aud. GorgierOrt: témoins, a–Cleres MourauxKorrigiert aus: Claire Moureau–aPerson: , MüllerPerson: PrétreKorrigiert aus: prêtreb, David BourquinPerson: , David BaillodPerson: , Pierre ElxinguerPerson: , Claude CornuPerson:  ; n’est pas le stile qu’employe un notaire dans les testamens solemnels.

2o. Si le testamentIn der Vorlage: testamt cy dessus énoncé ne se trouvant point paraffé ny en registé, peut sortir son exécution.

3o. Si le testamentIn der Vorlage: testamt qui est rapporté cy dessus peut être regardé comme un testamentIn der Vorlage: testamt nuncupatifBegriff:  ?

4o. Si un pareil testamentIn der Vorlage: testamt peut être placé au rang des olograffes et en sortir l’effet.

5o. Qu’elles espèces de testaments sont receus dans la comté de NeufchatelIn der Vorlage: Neufel Ort: et si un testamentIn der Vorlage: testamt deffectueux en un point ne l’est pas en tout. 6o.Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodec

6o. Si les neveux et nièces d’un deffunt, mort sans avoir testé, ne sont pas admissibles par droit de représentation de leurs père ou mère à receuillir la succession du deffunt conjointementIn der Vorlage: conjointemt ou par égale part et portion avec leurs oncles vivans, frères du deffunt.

7o. Si le bétail à comande, rentes, obligations, or, argent, cédules, comptes, ou articles sur les livres de raisons sont réputés pour des immeubles.

8o. Si une personne qui prétendroit être l’héritier universel d’un deffunt, soit par testamentIn der Vorlage: testamt ou ab’intestat, ayant paru par procureur devant le juge du lieu du deffunt, sur le jour des six semainesZeitspanne: 6 Wochen, n’avoit demandé l’investiture des biens du mort que pour un tier et consenty que deux autres parens d’un côté plus éloigné, se fussent procuré l’investiture des deux autres tiers du bien, si cette personne pourroit se faire relever de la gestion de son procureur malgré le temps fatal de six semainesZeitspanne: 6 Wochen, et obliger ces deux parens à luy restituer ce dont ils ont étés invêtus, quoy que cette personne ait été passé trois mois dans le silence, et sans avoir fait aucun exploit de justice pour révoquer la négotiation de son procureur, et receu même d’abord le tier de cette succession, [fol. 31v]Seitenumbruch sans difficulté ne pouvant alléguer pour obtenir ce relief que le deffaut du pouvoir du constitué.

9o. Si, dans toute l’étandue de cette souveraineté et particulièrementIn der Vorlage: particulieremt dans la baronie de GorgierOrt: , le droit de traitte de foraine ou abzugBegriff: , n’est pas établie sur le pied de cinq pour cent, et si tout étranger qui receuille une succession dans ce pays n’est pas tenu de payer ce droit pour la valeur de toute la succession soit mobiliaire ou immobiliaire.

10o. Combien de sols ou de batz vaut la livre foible dans cet État, et qu’elle partie de monoye c’est qu’une sole foible.

MesditsIn der Vorlage: Mesd. sieurs du ConseilOrganisation: , ayant eu avis et meure préméditation par ensembles, donnent par déclarationIn der Vorlage: declaraon que, suivant la coutume usitée dans la souveraineté de NeufchatelOrt: de père à fils et de tous tems immémorial jusques à présent, la coutume être telle.

1o. Sur le premier article, que le stile employé dans le testamentIn der Vorlage: testamt cy devant est le stile dont les notaires de cet État se servent ordinairementIn der Vorlage: ordinairemt pour les testaments publics et solemnels. 2o.Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded

2o. Sur le second article, ils s’en raportent au premier article de leur déclaration déjà rendue le douzième février mil sept cent vingt deuxDatum: 12.2.17222.

3o. Sur le troisième article, que le testament cy devant, ne peut pas être considéré, suivant l’usage et la pratique de ce pays, comme un testament nuncupatifBegriff: .

4o. Sur le quatrième article, l’on n’a pas remarqué jusques icy, que le stile employé dans le testamentIn der Vorlage: testamt cy devant l’ait été dans aucun testament olograffe.

5o. Sur le cinquième article, qu’il y a trois sortes d’espèces de testaments, qui sont receu dans cet État, savoir 1o. le testamentIn der Vorlage: testamt public et solemnel, receu par un notaire juré en presence de sept ou de cinq témoins pour le moins, 2o. L’olograffe. 3o. et enfin le nuncupatifBegriff: . Et que touts testaments deffectueux en un point essenciel l’est en tout.

6o. Sur le sixième article, lors qu’un frère ou une soeur vient à décéder ab’intestat et laisse frères et soeurs, aussy bien que des neveux et nièces, décendans d’un ou de plusieurs autres frères et soeurs, lesditsIn der Vorlage: lesd. neveux et nièces, decendans d’un seul, soit frère ou soeur du deffunt, qu’ils soient un ou plusieurs d’un même frere, ou soeur, ont droit de representation de leur père ou mère à l’héritage du deffunt [fol. 32v]Seitenumbruch tout comme si chacun desditsIn der Vorlage: desd. père ou mère étoient vivants et non plus.

7o. Sur le septième article, le bétail à comande rentes, obligations, or, argent, cédules, comptes, et articles sur les livres, sont réputés immeubles.

8o. Sur le huitième, lors qu’une personne veut être relevée de la gestion de son procureur et prétende rentrer dans tous ses droits à cause du deffaut du pouvoir du constitué, peut se présenter par devant messieurs des Trois ÉtatsOrganisation: pour demander relief de tout ce qui s’est passé, en interpellant sa partie pour y opposer, si par droit faire elle le peut.

9o. Sur le neuvième, comme le droit de traitte foraine et abzugBegriff: appartient au souverain, on le renvoye à se présenter pour cela par devant messieurs du Conseil d’ÉtatOrganisation: , pour avoir les éclaircissement nécessaires là dessus.

10o. Sur le dixième article, il faut vingt sols foiblesWährung: 20 Neuenburger sol faible 3, ou quatre batzWährung: 4 Neuenburger Batzen pour la valeur d’une livre foibleWährung: 1 Neuenburger livre faible  ; dans cet État, le sols faible, est une monoye imaginaire, il en faut deux et demy pour un sols argent courant dans cet État, et huit sols argent courantWährung: 8 Neuenburger Sol pour une livre foiblesWährung: 1 Neuenburger livre faible , et deux livres et demy foibleWährung: 2.5 Neuenburger livres faibles fontHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodef [fol. 33r]Seitenumbruch font une livre tournoixWährung: 1 Pfund .

Ce qu’a été ainsy conclud et arrêté les an et jour que devant et par monsieur le maitre bourgeois en chef à été ordonné à moy soussigné, faisant fonction de secrétaire de ville, de les luy expédier en cette forme, sous le seau de la justice et mairie de NeufchatelIn der Vorlage: Neufel Ausstellungsort: et signature de ma main.

L’original signé.