ChappitreIn der Vorlage: Chapp. XXX. Des successions par testament

Toutes personnes libres peuvent tester de leurs biens, et en disposer selon leur bonne volonté.

L’enfant qui n’est emancipé ou destroncquéBegriff: d’avec son pere ne peut tester que ce qu’il aura acquis & gagné a son propre. NyHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodea

Ny aussy l’impuber, c’est a dire qui est encor soubs tutelle, jusqu’a l’aage de quinze ansAlter: 15 Jahre .

Ny par consequent ceux qui sont troublez d’esprit & de jugement, furieux ou enragez, ny mesmes les prodigues, auxquels a esté interdit l’administration de leurs biens, ny les gens de mainmorteBegriff: , ne peuvent aussy disposer par testament de leurs biens.

Et faut bien aviser que le malade faisant son testament qu’il soit pour lors sain d’esprit et Textvariante in AVN Q41, p. 42: d’bentendementIn der Vorlage: entendemt afin qu’il ne soit mis au nombre de ceux cy dessus &Unsichere Lesungc, l’indisposition & foiblesse du corps ne le pouvantTextvariante in AVN Q41, p. 42: peuventd aucunement empescherTextvariante in AVN Q41, p. 42: la personne de testere.

EtTextvariante in AVN Q41, p. 42: Il faut aussi bien adviser,f que par son testament il ne soit rien disposé et ordonné qui puisse en aucune maniere deroguer aux droits du prince, ny alterer l’ordre de nature g–prescripteHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeh [S. 106]Seitenumbruch prescripteTextvariante in AVN Q41, p. 42: , ou prescrire–g a ses heritiers choses i–indecentes et illicitesTextvariante in AVN Q41, p. 42: illicites, et interdites–i, ou qui le peut rendre inofficiauxTextvariante in AVN Q41, p. 42: inoficieuxj, comme en desheritant ses enfans, sans cause ligitime, ou les oubliant seulement.

Les formalitez k–d’un testamentAuslassung in AVN Q41, p. 42–k requises selon la coustume de ceste souveraineté et qui s’observent en faitTextvariante in AVN Q41, p. 42: de testamentl, sont telles qu’ilTextvariante in AVN Q41, p. 42: . Ilm faut qu’il y soit appellé avecAuslassung in AVN Q41, p. 42n un notaire fameux Textvariante in AVN Q41, p. 42: et avec luyo non moings de quatre tesmoings, personnes virilles, gens d’honneur, bien cogneuz de ceux du lieu, & qui ne soyent domestiques ny parents du testateur nyTextvariante in AVN Q41, p. 42: etp moings du notaire, & non forcez a ce tesmoignage. Et que le testateur institue un heritier, car Textvariante in AVN Q41, p. 42: c’est qle chef r–& vrayAuslassung in AVN Q41, p. 42–r fondement de tous Textvariante in AVN Q41, p. 42: vrayss testaments, c’estTextvariante in AVN Q41, p. 42: assavoirt l’institution d’heritier.

Et ce que le testateur a ordonné et declairé de sa derniere volonté en presenceIn der Vorlage: pnce des tesmoings soit fidellement minuté par escript par le notaire et leu & recouru devant le testateur & lesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeu [S. 107]Seitenumbruch les tesmoings, afin que s’il n’y a rien d’obmis, qu’Auslassung in AVN Q41, p. 42vil soit par apres signé par ledit notaire de son signet manuel en presence desdits tesmoings, et est tenu pour testament solennel.

Le testament peut aussy estre bon & vaillable, quand mesme il n’y a point de notaire, et combien qu’il ne soit redigé par escript, moyenant queIn der Vorlage: qß les autres formalitez cy dessus, soyent observées, et que les heritiers deTextvariante in AVN Q41, p. 43: duw testateurIn der Vorlage: testatr soyent bien clairement et intelligiblementIn der Vorlage: intelligiblemt nommezIn der Vorlage: nomez en presence des tesmoings et tel testament est appellé nuncupatifBegriff: .

Sy le testateur sçait escripre et il ne veut que sa volonté & disposition soit sceuë de personne, peut escripre luy mesme son testamentIn der Vorlage: testamt ou le faire escripre par quelqu’autre, moyenantHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodex [S. 108]Seitenumbruch moyenant qu’il le signe de sa propre main et ferme de son cachet et que se fasse en presence de quatre ou cinq tesmoings, il leur monstre sonTextvariante in AVN Q41, p. 43: sondity testatment aussyTextvariante in AVN Q41, p. 43: ainsiz cloz & les fasse signer avec luy Textvariante in AVN Q41, p. 43: sur le replyaa sondit testament leur asseurant,Textvariante in AVN Q41, p. 43: etab affirmant qu’en iceluy est contenu sa derniere volonté pour la disposition de ses biens, Textvariante in AVN Q41, p. 43: un tel testamentac vaut & s’equipare au testament solennel.

EnTextvariante in AVN Q41, p. 43: Et enad danger de guerre & de peste, ou en quelqu’autre grande necessité, deux ou trois tesmoings dignes de foy et non suspects peuvent suffire pour rendre bon & vaillable le testament solennel & nuncupatifBegriff: .

Et tous tesmoings qui se trouvent en tels testaments, codicillesBegriff: , ou donnations a cause de mort sont tenuz d’avoir & tenir secret ce qu’ilsHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeae [S. 109]Seitenumbruch qu’ils ont ouy et entendu de la volonté du testateur, oudeAuslassung in AVN Q41, p. 43af codicillantBegriff: .

Le testament soit solennel, ou equipolentBegriff: au solennel ou nuncupatifBegriff: qui se trouve le dernier fait, corrompt Textvariante in AVN Q41, p. 43: et abolitag tous les precedents, attendu que la volonté de l’homme est ambulataireBegriff: jusques a la mort.

La disposition de ses biens, faite en presence de tesmoingz requis ou non requis, escripte ou non escripte est aussy vaillable, et est appellée codicillesBegriff: .

L’heritier naturel etTextvariante in AVN Q41, p. 43: estah celuy qui est institué par testament Textvariante in AVN Q41, p. 43: et telai tient et represente la personne du testateur, tellement qu’acceptantIn der Vorlage: acceptat l’heredité, il se charge de ses debtesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeaj [S. 110]Seitenumbruch debtes, legatsBegriff: , etAuslassung in AVN Q41, p. 43ak clameursBegriff: & par consequent de ses droits et proffits.

Par un codicilleBegriff: ceux qui succedent aux biens du donnateur, sont chargez de ses debtes et clameursBegriff: un chescun a portion, mais ne peuvent representerIn der Vorlage: repnter le donnateur pour retirer & avoir part a ses droits et actions, et ne peut l’heredité par un codicilleBegriff: estre donnée ny ostée, autrement il n’y auroit point de difference entre testament & codicilleBegriff: .

Tous heritiers institutez Textvariante in AVN Q41, p. 44: par quelqcunal sont necessaires ou estrangers. Les necessaires sont les filsTextvariante in AVN Q41, p. 44: et fillesam, & leurs dessendants & hoirsBegriff: tous ceux la s’appellent estrangers.

Aux heritiers necessaires l’on ne peutHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodean [S. 111]Seitenumbruch peut par testament ny codicilleBegriff: , donnation ou legatBegriff: oster la moitié de la succession universelle, ny aux estrangers le tier, ce qu’advenant peut estre le tout rescindé jusques a ceste concurrence : c’est a dire l’on peut retrencher des donnations et legatsBegriff: apposez au testament jusques a ce que le droit qui doibt estre reservé aux heritiers soit refait & entier, sans Textvariante in AVN Q41, p. 44: touteffoisao pouvoir rompre le testament.

La part et portien de l’heritier Textvariante in AVN Q41, p. 44: mort, ouap deffaillant au testament aq–ou mort,Auslassung in AVN Q41, p. 44–aq revient et accroist aux autresAuslassung in AVN Q41, p. 44ar heritiers, nommez par le testamentIn der Vorlage: testamt et non a ceux qui seroyent autrementIn der Vorlage: autremt les plus habilles a succeder.

Le frere n’est tenu tester en faveur as–de sonTextvariante in AVN Q41, p. 44: du–as frere ou soeur, mais s’il instituoitHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeat [S. 112]Seitenumbruch instituoit personne infame, comme putains, bannis, le testament lors se pourra rompre,1 c’est particulierement & principalementIn der Vorlage: principalemt les heritiers instituez par le testament qui en doibvent demander la possession ou investiture, ou bien renoncer l’institution des les six sepmaynesZeitspanne: 6 Wochen, et observer les formalitez au–qui sontAuslassung in AVN Q41, p. 44–au declarées au chapitre 272 cy devant.