SDS NE 4 1.35-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.35-1
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Enfants illégitimes
1618. Neuchâtel
Commentaires
L'ordre des chapitres est différent dans le manuscrit AVN Q41, sans que leur contenu n'en ait été modifié. Ce chapitre 35 y est présenté comme chapitre 37, le chapitre 36 comme 35 et le 37 comme 36.
Texte édité
Chapp.Chappitre
XXXVVariante alternative dans AVN Q41, p. 52 : XXXVIIa.
Des enfans illegitimes
Tout enfant né hors mariage
ligitime, est reputé et tenu pour
bastard, hors mis ceux qui sont sortis
de pere et de mere libres et non mariez
qui dempuis se sont mariez par
ensemble ligitimement, & peuvent
tels enfans succeder avec les autres,
venus apres le mariage.
Nostre souverain prince peut ligitimer
et rendre capable de dignitez & charges
leAjout au-dessous de la ligne, réclameb [p. 127]Saut de page
le bastard, comme un ligitime, et
toutesfois ne peuvent succeder a leur
pere, mere, et autres parents, s’ils
n’ont donné leur consentement a telle
ligitimation, car ordinairement
tous bastards ne peuvent rien
heriter ab intestat.
Les enfans qui sont dessenduz des
bastards par loyal mariage sont
tenuz pour ligitimes &Variante alternative dans AVN Q41, p. 52 : ne leurs
peut nuire a succeder ou heriter quelque chose, ce que leur pere
ou mere auroyent estes bastards ainsTerme : c peuvent
succeder a leurs peres,Variante alternative dans AVN Q41, p. 52 : etd meres et
autres parents de leur mere, quand
le cas eschetTerme : , mais leur condition
deppend du prince, sy auparavant
leur pere n’en avoit desja obtenu
quelqu’une, qu’ils sont tenuz de suivre.1
Et sy les bastards n’ont point d’enfasenfans,Variante alternative dans AVN Q41, p. 52 : néz en legitime
mariage, et viennent a deceder sans hoirsTerme : , ilse
ont le prince pour heritier.
Annotations
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 52 : XXXVII.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 52 : ne leurs
peut nuire a succeder ou heriter quelque chose, ce que leur pere
ou mere auroyent estes bastards ainsTerme : .↩ - Variante alternative dans AVN Q41, p. 52 : et.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 52 : néz en legitime
mariage, et viennent a deceder sans hoirsTerme : , ils.↩
- Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩
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