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SDS NE 4 1.49-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, von Adrien Wyssbrod und Grégoire Oguey

Zitation: SDS NE 4 1.49-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Servitudes et mainmortes

1618. Neuchâtel

  • Signatur: AEN MJ 17, p. 214–223
  • Originaldatierung: 1618
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22 × 32.5
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Chap.Chapitre XLIX.
Des servitudes et
mainmortesBegriff: .


L’on peut asservir sa maisomaison
en telle sorte qu’elle ne puisse estre
eslevée plus haute, a–a ceTextvariante in AVN Q41, p. 75: afin–a qu’il ne
soit fait prejudice aux veuës &
jours des maisons prochaines, ou
bienHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeb [S. 215]Seitenumbruch
bien souffrir que le voisin mette ses
poultres et trabsBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 75: , et chevronsc ou autres pieces
de bois, fasse leviers soustenoirs de
pierre ou d’autre d–nature estofféTextvariante in AVN Q41, p. 75: matière, ou estoffe–d
dans sa paroy et muraille. ItemBegriff:
qu’il reçoive les eaux et degouts
des autres maisons dans la sienne,
ou permettre des couduits par
dedans sa maison et l’entrée et
l’issue.

L’on peut aussy assubjettir lesTextvariante in AVN Q41, p. 75: possessions, ete
heritages, comme Textvariante in AVN Q41, p. 75: def souffrir d’aller,
venir,Textvariante in AVN Q41, p. 75: etg passer ou charier par dessus
ou faire couler et dessendre des eaux
par iceux pourTextvariante in AVN Q41, p. 76: passer outre, eth venir a ceux de
ses voysins.

Appres partage fait etreentre coheritrscoheritiers
et partionniers de choses comunescommunes,
dontHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodei [S. 216]Seitenumbruch
dont l’une partie sert a l’autre,
comme les veues, esgouts et auesautres
semblables servitudes, demeurent
comme elles estoyent et servoyentTextvariante in AVN Q41, p. 76: devant
etj
lors du partage, sy par les lodsBegriff:
et partages il n’est k–dit et
reservé.Textvariante in AVN Q41, p. 76: reservé, et dit autrement.–k

La paroy ou mur qui est commun
a deux voisins, se doitTextvariante in AVN Q41, p. 76: maintenir, etl rebastir par
tous deux tous ensemblement, et
l’un et l’autre peuvent percer le mur
un chescun selon sa commodité et
utilité pour y mettre et assoirTextvariante in AVN Q41, p. 76: dans la muraillem
trabsBegriff: et chevronsBegriff: ou faire archezBegriff:
qui n’entrentTextvariante in AVN Q41, p. 76: , et qu’ils ne
les mettentn dans laTextvariante in AVN Q41, p. 76: laditeo muraille
que jusques au tier de son p
costé, et qu’il bouche bien les pertuisBegriff: ,
mesme peut faire un tuyau ou canal
pour une cheminée jusques a
tier leTextvariante in AVN Q41, p. 76: duq mur.
QuiHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoder
[S. 217]Seitenumbruch

Qui demande avoir ouverture,
voye ou chemin pour entrer sur
son fond, s’il se trouve qu’il y aye
voye, encore qu’elle soit loingtaine
et difficile, ne luy est accordée. Et
sy au contraire il n’a aucune voye
l’unTextvariante in AVN Q41, p. 76: luys est constitué chemin par le
moings dommageable, autrement son
fondTextvariante in AVN Q41, p. 76: , et possessiont luy seroit inutile, toutesfois
en payant l’interest du dommage
que telle voye apporte a l’heritage
d’autruy, selon l’estimation de
gens de justice, et leur cognoissance.

Personne ne peut empescher
les hauts chemins, ny bastir
sur iceux sans lisence du prince
auquel ils appartiennent, ny personne
ne peut dresser etTextvariante in AVN Q41, p. 76: ne peutu bastir collombierBegriff:
sans ladite lisenceBegriff: , et de ceux qui en
sont privilegez.
L’onHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodev
[S. 218]Seitenumbruch

L’on peut faire deffendre un nouveau
bastiment ou un vieux qui se redresse
et rebastit, qui semble nous prejudicier
en quelque sorte, et la deffence faite
le bastiment doit cesser huict joursZeitspanne: 8 Tage,
pendant lesquels se terminera la diffinitiveTextvariante in AVN Q41, p. 76: difficultéw
par la police & justice.

Le noyer plus proche de trente piedsLängenmass: 30 Neuenburger Füsse
de la possession, vigne ou mayson d’autruy
et queTextvariante in AVN Q41, p. 76: quix luy porte nuisance par son ombre,
le maistre auquel il appartient peut
estre contraint de le coupper.

Toutes servitudes se perdent par
faute d’avoir usé d’icelles par dix ansZeitspanne: 10 Jahre
entre presents, &Textvariante in AVN Q41, p. 76: ouy vingt zZeitspanne: 20 Jahre entre absents,
et ne se peut tel droit prescripre,
pour l’acquerir sans tiltre & Textvariante in AVN Q41, p. 76: longueaa possession
de bonne foy.
NaturellementHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeab
[S. 219]Seitenumbruch
ac–
NATURELLEMENTTextvariante in AVN Q41, p. 76: naturellementad & de coustume tout
homme doibt entretenir le chemin public
devant sa maison & possession, mais pour la
ae–refaction & maintenanceTextvariante in AVN Q41, p. 76: maintenance, et refaction–ae des grands cheminsTextvariante in AVN Q41, p. 76: celaaf
se fera par les communes.Hinzufügung auf Zeilenhöhe von anderer Hand–ac1

Personne ne peut constituer servitudes
sur les personnes, que le prince seul :
parquoy l’homme franc qui prend du
prince par convention la condition de
main morteBegriff: &Textvariante in AVN Q41, p. 77: aag retraict de luy, mais
ladite condition demeure incontinent
main-mortable pour luy & sa posteritéTextvariante in AVN Q41, p. 77: s’il n’en a point voulu prendre retraiteah.

ItemBegriff: un homme franc qui va demeurer
sur un tenement de main morteBegriff: et y
tient feu et lieu par Textvariante in AVN Q41, p. 77: l’aiespace d’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen
et paye en son chef les usages de ladite
condition, demeure prpour luy & posterité a
naistre homehomme de main morteBegriff: .
aj–PareillemtPareillementHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode–aj
[S. 220]Seitenumbruch

Pareillement le franc qui se marie
sçiemment a la femme de main morteBegriff: ,
et va resider an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen sur le bien
de sa femme, c’est comme de l’article
precedent.

L’homme franc, affranchit sa femme
main mortable, sy elle Textvariante in AVN Q41, p. 77: estant allée demeurer sur le bien d’iceluy,ak a enfans de
sondit mary qui luy puissent succeder,
sinon decedant sans heritiers de son corps
demeurant en communionTextvariante in AVN Q41, p. 77: communal avec elle, &
sans avoir esté separé. Le prince retire
tout ce qui pouvoit appartenir a icelle
femme.

L’homme de main morteBegriff: ne peut vendre
alliener et hypothecquer l’heritage
de main morteBegriff: , sans le consentement
du prince, et s’il en advient autrement
il y a commise, sy ce n’est a gens de
sa condition.
HeritageHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeam
[S. 221]Seitenumbruch

Heritages francs acquis par gens
de main morteBegriff: deviennent de
ladite condition.
an–
Gens de main morteBegriff: communs en
biens qui se separent et divisent
de la communion ne peuvent se
mettre ensemble sans le consentemtconsentement
du prince, & ne se peuvent succeder
les uns aux autres, sinon tandis
qu’ils sont demeurants en commun.Auslassung in AVN Q41, p. 77–an

L’homme de main morteBegriff: en quelque
part qu’il voiseBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 77: alleao, demeure etTextvariante in AVN Q41, p. 77: ,ap est
tousjours de ladite condition, &
peut estre repeté.

Le prince prend l’escheute et
succession de ses hommes de main morteBegriff:
quandHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeaq [S. 222]Seitenumbruch
quand ils trespassent sans hoirsBegriff: de
leurs corps ne demeurants en communion.
Et n’est tenu payer les debtes qu’ils
ont créez sans son consentement sur
le bien fond.

Gens de main morteBegriff: sont tenuz faire
assistance et main forte aux executions
criminellesar–, etTextvariante in AVN Q41, p. 77: . Meme de main morteBegriff: , pour leur condition abjete,–ar2 ne sont as–pour leur
condition abjecteTextvariante in AVN Q41, p. 77: point–as excluz d’exercer charges
publicques, car ils peuvent estre justiciers,
notaires, tuteurs, curateurs et avoir
autres publicques droits de communaulté
et autres semblables preheminences
quand il plaist au prince Textvariante in AVN Q41, p. 77: et que par leur pieté
sagesse et vertus, ils rendent dignesat.

Personne ne peut abergerBegriff: estrangers,
pour residence en ceste souveraineté, qßque
le prince, & ses vassaux riereBegriff: leur jurisdiction, et la ville de BouldryOrt: dans ladladite
ville et non ailleurs.
NulHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeau
[S. 223]Seitenumbruch

Nul ne peut aussy estre receu de
bourgeoisie ou communauté, sans
le consentement du prince.

Les bourgeois et communiers
ne peuvent faire leurs assemblées
sans le consentement du prince,
et sa lisenceBegriff: premiere requise,
ou la presence de l’officier.

Anmerkungen

  1. Textvariante in AVN Q41, p. 75: afin.↩
  2. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
  3. Textvariante in AVN Q41, p. 75: , et chevrons.↩
  4. Textvariante in AVN Q41, p. 75: matière, ou estoffe.↩
  5. Textvariante in AVN Q41, p. 75: possessions, et.↩
  6. Textvariante in AVN Q41, p. 75: de.↩
  7. Textvariante in AVN Q41, p. 75: et.↩
  8. Textvariante in AVN Q41, p. 76: passer outre, et.↩
  9. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
  10. Textvariante in AVN Q41, p. 76: devant
    et.    ↩
  11. Textvariante in AVN Q41, p. 76: reservé, et dit autrement.↩
  12. Textvariante in AVN Q41, p. 76: maintenir, et.↩
  13. Textvariante in AVN Q41, p. 76: dans la muraille.↩
  14. Textvariante in AVN Q41, p. 76: , et qu’ils ne
    les mettent.    ↩
  15. Textvariante in AVN Q41, p. 76: ladite.↩
  16. Streichung durch Textlöschung/Rasur: degré.↩
  17. Textvariante in AVN Q41, p. 76: du.↩
  18. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
  19. Textvariante in AVN Q41, p. 76: luy.↩
  20. Textvariante in AVN Q41, p. 76: , et possession.↩
  21. Textvariante in AVN Q41, p. 76: ne peut.↩
  22. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
  23. Textvariante in AVN Q41, p. 76: difficulté.↩
  24. Textvariante in AVN Q41, p. 76: qui.↩
  25. Textvariante in AVN Q41, p. 76: ou.↩
  26. Hinzufügung oberhalb der Zeile von Hand des 17. Jh.: ans.↩
  27. Textvariante in AVN Q41, p. 76: longue.↩
  28. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
  29. Hinzufügung auf Zeilenhöhe von anderer Hand.↩
  30. Textvariante in AVN Q41, p. 76: naturellement.↩
  31. Textvariante in AVN Q41, p. 76: maintenance, et refaction.↩
  32. Textvariante in AVN Q41, p. 76: cela.↩
  33. Textvariante in AVN Q41, p. 77: a.↩
  34. Textvariante in AVN Q41, p. 77: s’il n’en a point voulu prendre retraite.↩
  35. Textvariante in AVN Q41, p. 77: l’.↩
  36. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
  37. Textvariante in AVN Q41, p. 77: estant allée demeurer sur le bien d’iceluy,.↩
  38. Textvariante in AVN Q41, p. 77: commun.↩
  39. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
  40. Auslassung in AVN Q41, p. 77.↩
  41. Textvariante in AVN Q41, p. 77: alle.↩
  42. Textvariante in AVN Q41, p. 77: ,.↩
  43. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
  44. Textvariante in AVN Q41, p. 77: . Meme de main morteBegriff: , pour leur condition abjete,.↩
  45. Textvariante in AVN Q41, p. 77: point.↩
  46. Textvariante in AVN Q41, p. 77: et que par leur pieté
    sagesse et vertus, ils rendent dignes.    ↩
  47. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
  1. Ce paragraphe est écrit d’une autre main, qui pourrait paraître plus récente, mais ne l’est pas forcément. Dans AVN Q41, il est de la même main et intégré dans le texte.↩
  2. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩