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SDS NE 4 1.50-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.50-1

Licence : CC BY-NC-SA

Preuves et témoignages

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 224–237
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chap.Chapitre L.
Des preuves et
tesmoignages.


La preuve faicte de son mis
en avant, soit en agisant ou en
deffendant, est la force & fondement
de la sentence et cognoissance du
juge.
EncoresAjout au-dessous de la ligne, réclamea
[p. 225]Saut de page

Encores, que traitteTerme : et charge de
prouver ne doive estre refusée a
personne, ce neantmoings faicts
impertinents ou superflusVariante alternative dans AVN Q41, p. 78 : , etb qui ne
proffitent ny ne nuisent a la
partie qui les veut Variante alternative dans AVN Q41, p. 78 : produire, etc prouverd–, &Omission dans AVN Q41, p. 78–d ce
que la justice scait desja notoirement,
et ce qui a esté judiciellement confessé
par l’adverse partie n’a faute de traitteTerme :
ny de preuve.

Aussy pour prouver un mesme
faict, l’on ne peut avoir deux traittesTerme :
ny partie ne doit avoir jour sur
la traiteTerme : que contrepartie a obtenu,
ainsTerme : ladite traiteTerme : doit tousjours
avoir son cours.

Une chescune partie peut prouver
son pretendu et mis en avant sy la
choseAjout au-dessous de la ligne, réclamee [p. 226]Saut de page
chose ne soit evidente, et qu’elle ne
puisse facilement cognoitre & voirVariante alternative dans AVN Q41, p. 79 : verifierf,
soit par la confession de partie qui
est la plus seure, ou parVariante alternative dans AVN Q41, p. 79 : bonsg tesmoinsVariante alternative dans AVN Q41, p. 79 : et non suspectsh,
comme aussy par lettres, instruments,
et autres tiltres et papiers valides et
par bruit public et commune opinion,
ou bien par le serment de partie
defferéVariante alternative dans AVN Q41, p. 79 : differéi l’un a l’autre, ou quand la
partie leur enjoint tel serment.

Preuve se peut faire avant
restrainction de tesmoings durant
le procez, toutesfois et quantes
que parties le requierent.

Celuy qui veut faire preuve
par lettres ou instruments, les
doit produire en propre original
ou copie deuement signée, seeléeTerme : et
vidiméeTerme : Ajout au-dessous de la ligne, réclamej [p. 227]Saut de page
vidiméeTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : veüek en presence de partie
sur lesdits originaux, pour estre
communiquée de veuë a la partie
interessee et faisant contre luy,
afin d’impugnerTerme : sur lesdits tiltres.

Qui allegue privilege ou quelque
concession et s’en veut servir en
sa cause, le doit exiber & produire,
car en matiere de privilege, rien
ne se ditVariante alternative dans AVN Q41, p. 79 : doitl concedé que ce qu’est a
la forme des mots & parolles qui
y sont contenues, veu aussi que par
deux manieres l’on peut perdre tous
benefices et privileges, assavoir pour
nonVariante alternative dans AVN Q41, p. 79 : n’enm user aux formes nommées au
chapitre precedent 1, et porpour Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : avoirn abuser
d’iceluy, joint que tous
privileges sont a tenir Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : et observero estroittement, pour ce qu’ils sont octroyez
contre le droit commun.
QuiAjout au-dessous de la ligne, réclamep
[p. 228]Saut de page

Qui repette un debtCorrection au-dessus de la ligne, remplace : debttq sur une
obligation qui n’est faite aVariante alternative dans AVN Q41, p. 79 : enr son nom,
sans en monstrer bonne remise &
cession, ne trouveVariante alternative dans AVN Q41, p. 79 : prouves rien, Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : nyt ne peut
faire usager avec icelle le debteur
y denommé, s’il n’a puissance de
la recouvrer.

Qui veut produire tesmoings doit
avoir huictainePériode : 8 jours pour ce faire, &
ne luy doit estre accordé plus
long dilay, sinon qu’il le demandast
avec cause ligitime. Et qui ne
fournit a sa traitte dans le troisietroisieme
plaidTerme : , est descheu entierement, s’il
n’y a cause ligitime.

Aussy les tesmoins ne doivent
avoir qu’un dilayTerme : , au bout duquel
sont entenuz et doivent estre contraints
parAjout au-dessous de la ligne, réclameu [p. 229]Saut de page
par l’officier Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : du lieuv de dire et raporter verité,
encor qu’ils se voulussent excuser
d’ignorence, sur peyne d’amende selon
le merite par cognoissance de justice.

Tesmoins ne se doivent presenter
d’eux mesmes, ne par la justice,
ainsTerme : se doit estre les parties,
auxquelles le faict touche, & aux
despends de celuy qui les produict.

Deux tesmoins dignes de foy
qui ont reellement raporté, font
suffisante preuve.

Quand l’on pourra suffusammentAinsiVariante alternative dans AVN Q41, p. 80 : suffisammentw
prouver un faict par deux tesmoins,
l’on se contentera sans passer plus
outre, autremtautrement la partie qui succombera
contreAjout au-dessous de la ligne, réclamex [p. 230]Saut de page
contre multitude de tesmoins superflus,
ne sera tenu aux fraits que pour
deux, mais s’il en est requis d’aventage
l’on ne pourra exceder le nombre de
dix.

Pour revocquer un testament solennel
sont requis cinq tesmoins, &
pour prouver fausseté sur un
notaire en faut sept.

Tesmoins ne sont admis, specialemtspecialement
estrangers suspects a faire rapport
et tesmoignage, contre bons &
valides tiltres et faict tout auparavtauparavant.

Le prince en toutes ses verifficaonsveriffications
a suffisance a un seul tesmoin,
sy ce n’est en crimes capitaux.
LesAjout au-dessous de la ligne, réclamey
[p. 231]Saut de page
z–
Les officiers du prince, des le
plus grand jusques au plus petit
et Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : auaa moindre, pour faict de leurs charges
sont creuz a leur seul et simple
rapport.Ajout à la hauteur de la ligne par une autre main–z2

Un seul tesmoin ne faict que demy
preuve, sy les parties ne se sont
raportées a son serment.

Celuy qui aura esté battu &
despouillé, ses blessures avec son serment,
&Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : estab un tesmoin digne de foy ac–prouverotprouverontVariante alternative dans AVN Q41, p. 80 : prouvant–ac
suffisamment. Et Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : lead despouillé prouvatprouvant
la violence seraVariante alternative dans AVN Q41, p. 80 : estae aussy creu a son
serment.

TesmoinVariante alternative dans AVN Q41, p. 80 : Le tesmoinaf prpour rendre valide son rapport
lequelAjout au-dessous de la ligne, réclameag [p. 232]Saut de page
lequel il peut faire verbalemtverbalement
ou par escript doit faire le sermtserment
selon la forme ordinaire, autremtautrement
ne prouve et Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : neah sert de rien.

Et se doit faire la traitteTerme : & le
serment du tesmoin, en presence
de la partie adverse en plaine
justice.

Un tesmoin peut en luy recourant
son rapport devant, (comme c’est la
coustume qu’aussitost le rapport
fait aussytost il est escript et
recouru) le corriger, car apres
n’est plus produictVariante alternative dans AVN Q41, p. 80 : reproduitai etVariante alternative dans AVN Q41, p. 80 : niaj recouru en
son tesmoignage, s’il n’y avoit quelque
chose de bien obscur.

Les officiers ak–du princeVariante alternative dans AVN Q41, p. 80 : de son altesse–ak en faict
deAjout au-dessous de la ligne, réclameal [p. 233]Saut de page
de tesmoignage sont examinez sur
le serment qu’ils ont faicts a leur
installation, & ne leur en est point
deferé d’autres.

Partie n’est point tenue a
l’autre de nomernommer ses tesmoins,
ny specificquement declarer les
poincts de sa traitte jusques
au jour de leur production.

Le mineur aVariante alternative dans AVN Q41, p. 81 : deam seizeÂge : 16 ans a dix sept
ansÂge : 17 ans qui a communiqué an–par une
foisOmission dans AVN Q41, p. 81–an a la SteSainte Cene est capable
de tesmoignage, mais non le
furieux et celuy qui est noté
d’infamie.3 Les femmes ne peuvetpeuvent
estre tesmoings a un testamttestament &
infeaudation, et en auesautres faicts deux
ne vallentVariante alternative dans AVN Q41, p. 81 : baillentTerme : ao qu’un tesmoin.
LesAjout au-dessous de la ligne, réclameap
[p. 234]Saut de page

Les tesmoins doivent clairemtclairement
dire leur rapport, sans vaciller
du faict, dont ils sont assermentez,
et non du droit que les parties
peuvent avoir, autrement ils
se rendroyent suspects.

Tesmoin qui se contredit en
son propre tesmoignage ne
faict aucune preuve.

Aussy celuy qui cele verité &
ne la veut declarer, peut estre
comparé a celuy qui a esté
convaincu de faux.

Celuy qui deppose chose faulse est
poursuivy criminellement, et est
tenu perpetuellemtperpetuellement pour tel.
LeAjout au-dessous de la ligne, réclameaq
[p. 235]Saut de page

Le tesmoin qui a ça & la dit
d’une façon, et raporté par son
serment d’une autre, ou qui a
prins de l’argent pour faire son
rapport, est tenu pour Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : unar trompeur, &
doibt estre tenu pour telas–, ou puny
pour telOmission dans AVN Q41, p. 81–as.

L’on peut prendre le raport d’un
tesmoin estranger devant la justice
du lieu qu’ils sont juridicques
Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : et ceat par escript, en deuë forme, contre
partie citée deuement.

Gens malades et de difficiles accez,
femme de qualité, se doibvent examiner
en leur mayson, mesme par gens de
justice, et leur rapport redigé par
escript et recouru a l’instant par le
grephier qqui serotseront a ce exprez deputez.
CeluyAjout au-dessous de la ligne, réclameau
[p. 236]Saut de page

Celuy qui fait reparation &
amende honnorable doit payer un banTerme :
et amendeVariante alternative dans AVN Q41, p. 81 : au princeav de soixante solsUnité monétaire : 60 sols de Neuchâtel aw–au
princeOmission dans AVN Q41, p. 81–aw, pour la premiere fois,
pour la seconde le double, et
pour la tierceVariante alternative dans AVN Q41, p. 81 : troisiemeax laOmission dans AVN Q41, p. 81ay doit payer etVariante alternative dans AVN Q41, p. 81 : le triple, et en outre doit estreaz
chastié arbitrairement, avec ce qu’il
ne sera plus Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : jamaisba a croire pour estre
admis en tesmoignage.

Qui a part en la cause ou Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : qui enAjout au-dessus de la lignebcbb a Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : unebd
mesme causeOmission dans AVN Q41, p. 81be est suspect pour
juge et pour tesmoin.

Le tesmoin qui sera du lieu ou la
justice se tient et administre, aura
prpour son salaire tant journée qßque despendz
pour son rapport quatre batzUnité monétaire : 4 batz/bache de Neuchâtel, toutesfois ou de coustume ne leur est rien donné,
il s’observera encores.
S’ilAjout au-dessous de la ligne, réclamebf
[p. 237]Saut de page

bg–S’il estVariante alternative dans AVN Q41, p. 81 : Si le tesmoin est de–bg loin outre ce que dessus
luy sera donné pour chescune heure Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : de chemin,bh
qu’il aura fait bi–le cheminOmission dans AVN Q41, p. 81–bi en content
tant le venir que le retour deux batzUnité monétaire : 2 batz/bache de Neuchâtel.

Sy c’est un estranger, selon la
qualité de sa personne, luy sera
taxé tout a l’instant par l’officier
apres son raport recouru, ses
journées et despendz, que celuy
qui la produict sera entenu deOmission dans AVN Q41, p. 82bj
promptement payer et delivrer.

Annotations

  1. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 78 : , et.↩
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 78 : produire, et.↩
  4. Omission dans AVN Q41, p. 78.↩
  5. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : verifier.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : bons.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : et non suspects.↩
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : differé.↩
  10. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  11. Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : veüe.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : doit.↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : n’en.↩
  14. Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : avoir.↩
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : et observer.↩
  16. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  17. Correction au-dessus de la ligne, remplace : debtt.↩
  18. Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : en.↩
  19. Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : prouve.↩
  20. Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : ny.↩
  21. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  22. Variante alternative dans AVN Q41, p. 79 : du lieu.↩
  23. Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : suffisamment.↩
  24. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  25. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  26. Ajout à la hauteur de la ligne par une autre main.↩
  27. Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : au.↩
  28. Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : est.↩
  29. Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : prouvant.↩
  30. Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : le.↩
  31. Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : est.↩
  32. Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : Le tesmoin.↩
  33. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  34. Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : ne.↩
  35. Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : reproduit.↩
  36. Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : ni.↩
  37. Variante alternative dans AVN Q41, p. 80 : de son altesse.↩
  38. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  39. Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : de.↩
  40. Omission dans AVN Q41, p. 81.↩
  41. Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : baillentTerme : .↩
  42. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  43. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  44. Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : un.↩
  45. Omission dans AVN Q41, p. 81.↩
  46. Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : et ce.↩
  47. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  48. Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : au prince.↩
  49. Omission dans AVN Q41, p. 81.↩
  50. Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : troisieme.↩
  51. Omission dans AVN Q41, p. 81.↩
  52. Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : le triple, et en outre doit estre.↩
  53. Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : jamais.↩
  54. Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : qui enAjout au-dessus de la lignebc.↩
  55. Ajout au-dessus de la ligne.↩
  56. Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : une.↩
  57. Omission dans AVN Q41, p. 81.↩
  58. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  59. Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : Si le tesmoin est de.↩
  60. Variante alternative dans AVN Q41, p. 81 : de chemin,.↩
  61. Omission dans AVN Q41, p. 81.↩
  62. Omission dans AVN Q41, p. 82.↩
  1. Voir SDS NE 4 1.49-1.↩
  2. Dans AVN Q41, ce paragraphe est intégré et de la même main que le reste du texte.↩
  3. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩