Sur la requeste presentée par Balthazard
MontandonPerson: des Chaux d’EstallieresOrt: par devant
monsieur le maistre bourgeois & messieurs du
Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 12me
jour du mois de mars 1661Originaldatierung: 12.3.1661 (), tendante aux fins
d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, si un homme marié avec une femme
qui a des enfans de son premier mary ne peut pas
avoir la moitié des accroissances qui ont esté
faites par ensemble, & la femme l’autre moitié.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis et
meure deliberation par ensemble donnent par
declaration, que suivant la coustume usitée en
ceste souveraineté de pere à fils & de tout temps
immemorial jusqu’à present, voire en suite d’une
declaration deja rendue le 17Korrigiert: 27ame d’avril 1604Datum: 17.4.16041, la
coustume estre telle.

Assavoir, que le personnage quel qu’il soit
jouissant le bien des enfans du premier mary meslé
avec celuy de la mere et estant en communion sans
division & sans opposition des parents desddesdits enfans,
iceluy personnage n’est tenu de tenir compte du bien
d’iceux enfans à part veu mesmement que s’il fait
des accroissances ils participent à la moitié qu’en
revient à leur mere, & l’autre moitié revient au
pere ou mary. Et toutesfois il n’est pas raisonnable [fol. 447r]Seitenumbruch
que du temps qu’il jouy ainsi le bien desddesdits enfans il leur
doivent mettre en compte ce qu’il fournira pour eux pour
les nourir, vestir & entretenir ny aussi ce qui a esté
despendu pour l’entretien du mesnage.

Ce qu’a esté ainsy passé, conclud & arresté les an &
jour que devant, & ordonné a moy secretaire de
Ville l’expedier en ceste forme, sous le seelBegriff: de la
mayorie & justice dudit NeufchastelAusstellungsort: , & signature
de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par
moy MMaurice TriboletPerson: & sur icelle levé la pnteprésente par moy notnotaire.