SDS NE 3 226-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 226-1
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Usufruit et paillardise
1671 Januar 27 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 481v
- Originaldatierung: 1671 Januar 27 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Touchant le mesusBegriff: d’une femme quand elle cognoit charnellement un autre homme que son mary.
Sur la requeste presentée par les parents de Madelaine MatheyPerson: , fille de Josué MatheyPerson: , par devant monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le 27e de janvier 1671UnterstrichenOriginaldatierung: 27.1.1671 (), tendante aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.
Assavoir, comme ledit Josué MatheyPerson: pere de ladite fille estant usufructuaire des biens delaissés par Elizabeth JeanneretPerson: sa deffunte femme, que pendant son veufvage il auroit eu un enfant illegitime, à cause dequoy ils croyent qu’il doit estre privé de son usufruict.
Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis et meure premeditation par ensemble, donnent par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present, voire ensuite d’une declaration desja rendue le 20e novembre 1658UnterstrichenDatum: 20.11.1658 ()1 la coustume estre telle.
Assavoir que la femme se mesfaisant d’honneur et quelle cognut charnellement un autre homme que son mary qu’elle avoit espousé, elle sera mesuséeBegriff: du tout. Mais pour le mary la pratique n’ayant esté telle, comme au regard de la femme ; declarent qu’encor que le mary se méface par paillardise, il ne peut estre decheu de son usufruict.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville expedier le present en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.
Extrait pour copie comme devant.
Regest