SDS NE 3 226-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 226-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Usufruit et paillardise
1671 Januar 27 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 481v
- Originaldatierung: 1671 Januar 27 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Touchant le mesusBegriff: d’une femme
quand elle cognoit charnellement un autre
homme que son mary.
Sur la requeste presentée
par les parents de Madelaine MatheyPerson: , fille de
Josué MatheyPerson: , par devant Monsrmonsieur le maistre bourgeois
et Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le 27e de
janvier 1671UnterstrichenOriginaldatierung: 27.1.1671 (), tendante aux fins d’avoir le poinct
de coustume suivant.
Assavoir, comme ledit Josué MatheyPerson: pere de
ladite fille estant usufructuaire des biens delaissés par
Elizabeth JeanneretPerson: sa deffunte femme, que pendant
son veufvage il auroit eu un enfant illegitime, à cause
dequoy ils croyent qu’il doit estre privé de son usufruict.
Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis et meure
premeditation par ensemble, donnent par declaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à present, voire ensuite d’une declaration desja
rendue le 20e novembre 1658UnterstrichenDatum: 20.11.1658 ()1 la coustume estre telle.
Assavoir que la femme se mesfaisant d’honneur
et quelle cognut charnellement un autre homme que
son mary qu’elle avoit espousé, elle sera mesuséeBegriff: du tout.
Mais pour le mary la pratique n’ayant esté telle,
comme au regard de la femme ; declarent qu’encor
que le mary se méface par paillardise, il ne peut estre
decheu de son usufruict.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les
an et jour que devant, & ordonné à moy secretaire
de Ville expedier le present en cette forme, sous le
seelBegriff: de la mayorie & justice duddudit NeufchatelAusstellungsort: , &
signature de ma main.
Extrait pour copie comme devant.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
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