Sur la requeste d’honn.honnorable
Jaques PitiePerson: de CormondrescheOrt: a, presentée par devant
monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la
Ville de NeufchatelOrt: Organisation: le 29e de mars 1671UnterstrichenOriginaldatierung: 29.3.1671 (), tendante
aux fins d’avoir les points de coustume suivans.

Premierement, sçavoir mon quand un
fils s’en va hors du païs, & y fait des debtes, ses [fol. 484v]Seitenumbruch
pere & mere les ayant payées avant son retour, et
estant de retour venant à se marier, & par son
traité de mariage le pere se declare que ses freres &
soeurs ne luy en peuvent rien repeter ny mettre en
compte, & quand par led.ledit traité le pere donne une
prerogative à ses deux fils sur sa maison &
appartenances, ensemble meubles morts & vifs, &
tous leurs enfans ont advouéBegriff: led.ledit traité, & iceluy
ratifié & deuement authorisé, & au bout d’un anZeitspanne: 1 Jahr
led.ledit pere venant à donner une partie de ses biens
à ses enfans, se reservant de disposer du reste à
sa volonté, de l’adveu, en presence & du consentement
de tous sesd.sesdits enfans authorisés comme dit est, le
pere venant à disposer de sesdits biens qu’il s’est
reservé en faveur de l’un de sesd.sesdits enfans qui a
tousjours esté auprès de luy & dans la maison, si
les autres enfans peuvent mettre en compte le
contenu au traité de mariage pour rompre &
annuller ladite donation.

Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir que, telle declaration faite par ledit
pere, ensemble la prerogative bailléeBegriff: par led.ledit traité
de mariage, ne peuvent estre rompus ny viciés
moyennant que les autres heritiers ne soyent lezés
en leur legitimeBegriff: .

Secondement, quand une personne donne
de ses biens à l’un de ses enfans, & qu’il se declare
qu’il doit relever lad.ladite donation avant que faire un
partage avec ses coheritiers, & lad.ladite donation estant
contestée par les autres enfans qui la pretendent
partager avant que la cause soit vuidée, si ce
n’est pas la coustume que le partage doit surseoir
jusques après la déffinition du procès.

Declaré sur ledit poinct, que l’on renvoye ce
fait à une cognoissance de justiceBegriff: .

Tiercement, quand des freres & soeurs deuement
authorisés font un partage, le sort estant jetté, & les
parties ayant renoncé au benefice de reveue, si l’un ou
l’autre peut retourner en arriere, & demander revision
de partage, principalement quand il y en a une partie
des compartageursBegriff: qui ont vendu et alliené des pieces
qui leur estoyent venues en partage.

Declaré sur ledit poinct, que l’on ne peut
aucunement revoquer ny venir en arriere d’un partage
qui a esté fait par le sort jetté, s’il ne s’y rencontre
lezion de la valeur du tier.

Quatriemement, si une personne peut
faire à pleuvoir l’eau qui va sur son toict sur celuy
de son voisin ou sur sa terre sans son adveuBegriff: .

Declaré que l’on renvoye ledit point à une
cognoissance de justiceBegriff: .

Cinquiemement si l’on peut faire un ou
plusieurs jours de fenestre à sa muraille pour
regarder sur la terre d’autruy, lors qu’il a pris toute
sa terre, & qu’il non point laissé au dehors de sa muraille.

Declaré aussi que l’on renvoye ledit point à une
cognoissance de justiceBegriff: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les
an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la
mayorie & justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de
ma main.

Extrait pour copie comme devant.