SDS NE 3 233-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 233-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Appel en première instance
1671 Juli 10 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 486r–486v
- Originaldatierung: 1671 Juli 10 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
-
Editionstext
Touchant l’appel qu’une personne pretend
former sur la premiere instance d’une demande formée ;
Et aussi touchant l’appel qu’une personne pretend
former sur une sentence qui l’oblige à repondre en
cause.
Sur la requeste presentée à
Monsrmonsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville
de NeufchâtelOrt: Organisation: , par le srsieur Jehan OstervaldPerson: dud.dudit ConseilOrganisation: ,
le 10e de juillet 1671Originaldatierung: 10.7.1671 (), tendante aux fins d’avoir
les poincts de coustume suivans.
Premierement, sçavoir si un particulier auquel
on a formé une demande d’injure à laquelle il ne
répond point à la premiere instance, quoy que cité,
peut appeller sur icelle sans que le demandeur aye fait
aucune autre instance, ny fait rendre aucune sentence
interlocutoire ou accessorialeBegriff: , ny sur le poinct principal
de sa demande.
Secondement, si un particulier qui a esté
deuement cité peut appeller sur une sentence qui luy
ordonne purement & simplement de répondre à une
demande qui luy a esté formée, & si c’est la coustume
d’appeller sur pareils accessoires.
Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration,
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchâtelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir sur le premier poinct, que ce n’est
nullement la coustume que une personne à qui on
aura formé une demande puisse appeller sur la premiere
instance que l’acteur aura faite n’y ayant aucune
sentence rendue.
Sur le second poinct, baillentBegriff: aussi par
declaration que ce n’est non plus la coustume que une
personne puisse appeller sur une sentence rendue, [fol. 486v]Seitenumbruch
laquelle l’oblige à respondre purement & simplement
à la demande que luy a esté formée.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les
an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la
mayorie & justice dud.dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature
de ma main.
Ainsi que devant levée pour copie.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest