Sur la requeste presentée par
le sieur receveur Jean Michel BergeonPerson: le 4. de
novembre 1672Originaldatierung: 4.11.1672 () à monsieur le maistre bourgeois &
messieurs du Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: aux
fins d’avoir le point de coustume suivant.

Sçavoir sy lors qu’une procédure qui a esté recourue en
presence & du consentement des deux parties, lesquelles
en retranchent & adjoustent mutuellement ce qu’ils
trouvent à propos, jusques la que laHinzufügung oberhalb der Zeilea trouvant dans leur
gré ils l’acceptent & declarent qu’ils s’en tiennent pour
contens, si apres cela le Srsieur greffier l’expediant à la
forme qu’ils l’ont acceptée sans changemtchangement sy l’une
ou l’autre des parties peut demander recours jusques
à la troizieme fois.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchastelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusques à present la coustume estre telle.

Assavoir, quand un Srsieur greffier à expedié une procedure
à la forme que les parties l’ont accepté & en sont tombés
d’accord sans y avoir aporté aucun changemtchangement l’une
ny l’autre des parties ne peuvent demander aucun
recours plus outre de telle procedure.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an & jour
que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier
en ceste forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duddudit
NeufchelNeufchastelAusstellungsort: & signature de ma main.

Extrait par copie sur celle qu’en avoit fait monsrmonsieur le secretesecrétaire
de Ville MMaurice TriboletPerson: , par moy notaire.