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SDS NE 3 253-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 253-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Délai des demandes formées pour outrages

1673 ottobre 15 v. s. Neuchâtel

Les requêtes soumises au tribunal pour outrages subis par injures ou œuvres de fait, se font dans la huitaine. La partie adverse doit être notifiée dans la huitaine qui suit la formulation en justice. Tant que la demande a été formée en justice dans la huitaine, les demandeurs ne peuvent en être forclos.

  • Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 500r
  • Data di origine: 1673 ottobre 15 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 23.5 × 33
  • Lingua: francese

Testo editionale


S’il n’est pas asses à temps de faire
notifier les demandes formées pour injures,
outrages & debats à la contre partie dans la
huictainePeriodo: 8 giorni à compter dès le jour qu’elles ont esté
formées judicialement dans la huictainePeriodo: 8 giorni.


Sur autre requeste du devant
nommé sieur maistre bourgeois Pierre TryboletPersona: , par
devant Mond.mondit sieur le maistre bourgeois & Conseil
EstroitOrganizzazione: dud.dudit NeufchâtelLuogo: , aux fins d’avoir le point de
coustume suivant.

Assavoir s’il n’est pas assés à temps de faire
notifier les demandes formées pour injures, outrages
et debats à la contrepartie dans la huictainePeriodo: 8 giorni, compter
dès le jour qu’elles sont esté formées judiciallement
dans la huictainePeriodo: 8 giorni.

Mesd.Mesdits sieurs du ConseilOrganizzazione: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentTermine: par declaration
suivant une declaration desja rendue le 27e jour du
mois de 7breseptembre 1615SottolineatoData: 27.9.1615 ()1 la coustume estre telle.

Assavoir, que suivant ce qu’ils ont veu usiter par
le passé et jusqu’à present, touchant les demandes qui
sont formées en justice pour outrages qu’on peut avoir
receu, soit par propos d’injure ou par oeuvres de fait,
ou par autres demandes qui requierent d’estre formées
dans la huictainePeriodo: 8 giorni, la coustume porte que quand la
partie deffenderesse n’est pas citée & adjournée pour
ouïr la demande il suffit que icelle demande soit
notifiée à la contrepartie, soit à sa personne ou à son
domicile seulement dans la huictainePeriodo: 8 giorni après lad.ladite demande
formée, sans que la partie actrice puisse estre forcloseTermine:
moyennant lad.ladite notification, & pourveu que lad.ladite demande
ait esté formée dans la huictainePeriodo: 8 giorni de l’outrage receu par
propos, oeuvres de fait ou autrement.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud et arresté le 15e
d’octoctobre 1673SottolineatoData di origine: 15.10.1673 & ordonné à moy secretaire de Ville
l’expedier en cette forme, sous le seelTermine: de la mayrie &
justice dud.dudit NeufchâtelLuogo di origine: , & signature de ma main.

IdIdem comme devant.
[Firma:] NNicolas HuguenaudPersona: Signum notarile

Annotatione

    1. Voir SDS NE 3 57-1.↩