Sur la requeste adressée à
Monsrmonsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la
Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , par hon.honnorable Jaques PerrotPerson: ,
bourgeois dud.dudit NeufchatelOrt: , residant à AuvernierOrt: ,
le douzieme de fevrier 1675UnterstrichenOriginaldatierung: 12.2.1675 () tendante aux fins
d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir, si une personne qui forme demande
à un autre pour fait d’injure, s’il n’est pas obligé
par la coustume de cet Estat de suivre à sad.sadite
demande dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, jusques à ce qu’il aye
amené sa partie à réponce, & si pendant led.ledit temps
d’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen la partie actrice peut suivre à sad.sadite
demande pour la seconde instance durant les feriesBegriff:
et si telle suite est valable.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis &
meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par
declaration, suivant la coustume usitée en la
souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de
tout temps immemorial jusqu’à present, et mesme en
conformité d’une precedente declaration desja rendue
le 24e de novembre 1654UnterstrichenDatum: 24.11.1654 ()1, la coustume estre telle.

Assavoir, que toute personne qui forme demande
à un autre est obligé de la suivre dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen,
jusques à ce qu’il amene sa partie à reponce dans
led.ledit temps, & laissant ecouler led.ledit temps sans l’avoir
amené à réponce, telle demande demeure nulle, &
sans qu’elle puisse estre relevée par une instance faite
durant les feriesBegriff: , & partant le réeBegriff: est irrecerchableAuffällige Schreibung
pour fait d’injure, mais pour fait de fond, l’acteur
peut former nouvelle demande.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les
an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la
mayrie & justice dud.dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature
de ma main.

Copie extraite comme devant.