Sur la requeste presentée par Henry MeuronPerson: , bourgeois de NeufchatelOrt: , par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de laditeIn der Vorlage: lad. Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , le 2e d’avril 1684UnterstrichenOriginaldatierung: 2.4.1684 (), tendante aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir si lors que deux personnes par un compromis fait entr’elles, stipulé mesme par main de notaire, & redigé par escrit, ont soubmis un different à l’arbitrage & decision de personnes que les parties nommeront, ou qu’un seigneurIn der Vorlage: Seigr officier ordonnera d’office, s’il ne faut pas que leditIn der Vorlage: led. compromis soit absolu & diffinitif, pour ne pouvoir pas s’en deporter dans la suite.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis et meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, suivant la coustume usitée en la souverainité de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle, suivant mesme une declaration desja rendue le 20e octobre 1629Datum: 20.10.1629 ()1 ab–et encoresHinzufügung oberhalb der Zeile–b une cautreHinzufügung oberhalb der Zeiled desja rendue le 3e septembre 1662Datum: 3.9.1662 ()2.

Assavoir, que quand deux personnes ont fait un compromis diffinitif, ayans soubmis leur differend sur des personnes choisies par les parties, ou ordonnées par le seigneurIn der Vorlage: Seigr officier, ils ne s’en peuvent aucunement dédire pour rentrer en justice, ny revoquer ce qu’a esté ordonné par les sieursIn der Vorlage: srs arbitres, si ce n’est par le mutuel consentementIn der Vorlage: consentemt d’ambesBegriff: parties. Par ainsi ont seulement le benefice de reveue jusques à la tierce avec d’autres arbitres adjoints au premiers.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, et ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Extrait pour copie commeIn der Vorlage: coe. devant.