SDS NE 3 31-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 31-1
License: CC BY-NC-SA
Gestion du patrimoine par les tuteurs
1598 January 9 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 371v
- Date of origin: 1598 January 9 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 33
- Language: French
-
Edition Text
Par autre declaration
rendue le neufviesme jour de
janvier
1598UnderlinedDate of origin: 9.1.1598 () à l’instance de discret Abraham
GallandrePerson: notaire enregistrée comme
dessus, sur
la demande faicte si tuteur
& advoyer ne peuvent desheriter.
A esté declaré & rapporté unanimentunanimement, que la
coustume usitée de toute ancieneté jusqu’à pntprésent
en ceste Ville & Comté de NeufchastelPlace: pour l’egard
de ce que dessus a esté et est encore tels ; que
tuteurs advoyers ne peuvent desheriter femmes
vefves ny enffans orphelins, et ne peuvent alliener
ny laisser perdre le bien de vefves ny orphelins par
partage, venditionTerm: , engagere, ou autrement forsTerm:
que par cognoissance de justice, par l’advis des
plus proches parens pour payer les debtes des pupils,
et pour appliquer le tout à leur evident proffict, &
la charge d’en rendre bon & fidelle compte en temps
& lieu à qu’il appartient.1
Regest