Sur la requeste presentée
par le Srsieur Simon De ThiellePerson: , du Conseil Estroict
de la Ville NeufchastelOrt: Organisation: , par devant monsieur
le maistre boureois et messieurs du Conseil EstroitOrganisation:
de ladite ville, le 18 octobre 1689Originaldatierung: 18.10.1689 (), aux fins d’avoir
le poinct de coustume suivant, qu’il a donné par
escrit contenant ces mots.

Assavoir, si un crediteur qui a hypothequé
une piece de terre et que du depuis est sortie et a
changé de main par reiterée fois, si celuy qui veut
obliger le tenementierBegriff: de ladite hypothèque à la
luy relascher comme luy estant hypothequé n’est
pas obligés d’agir par desmande et non par usages,
afin de pouvoir recercher et admettre à guarentise
celuy qui pourroit l’avoir vendus ou eschangés.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayant eu
advis et meure premeditation par ensemble, baillent
par desclaration suivant la coustume usitée en la
souveraineté dudit NeufchastelOrt: de pere à fils et de
temps immemorial jusque à present, la coustume
estre telle.

Scavoir que lors qu’un homme possede une
piece de terre qui est hypothequé à un autre, sy celuy
à qui elle est hypothequé veut debouter le tenementierBegriff: ,
qu’il luy doit former desmande et non pas agir par usage,
afin qu’on puisse admettre celuy qui l’aura vendue ou es
changée à guarentise.

Ce qu’a ainsy esté passé conclud et arresté les
ans et jour que devant, ordonné a moy, secretaire
de Ville, expedier le present en cette forme, sous le seelBegriff: de
la mayorie et justice dudit NeufchastelAusstellungsort: et signature
de ma main.

Copie extraite de sur l’original
qui est signé par moy.