Sur la très humble requeste du sieur receveur
et avocat MeuronPerson: , aux fins d’obtenir de
messieurs le maistre bourgeois en
chef et Conseil ÉtroitOrganisation: leur déclaration de
la coustume du comté de NeufchastelOrt:
sur le cas suivant.

Sçavoir si, lors qu’un créancier a obtenu
une délivrance de taxeBegriff: sur les biens de son
débiteur, celui ci venant à faire discution
avant l’an et jourZeitspanne: 1 Jahr 1 Tag a révolus, à
compter dès le jour du rapport de la dite
taxe, ou de la demande des lettres judiciaires,
si tels fonds taxés et obtenus en délivrance
de taxeBegriff: , ne rentrent pas dans la discution
au bénéfice des créanciers, pour estre remis
et délivrés à celui qui se trouvera estre
fondé à les obtenir, chacun suivant la
date de sa créance, ou prétention, son
rang & ses privilèges.

Messieurs le maistre bourgeois
en chef et Conseil ÉtroitOrganisation: , après avoir
consulté et délibéré entr’eux, donnent par
déclaration que de tout temps la coutume
de NeufchastelOrt: est telle.

Que lorsqu’un créancier a obtenu une
délivrance de taxeBegriff: sur les biens de son
débiteur qui, venant à faire discutionBegriff: ,
avant l’an et jourZeitspanne: 1 Jahr 1 Tag résolus, à compter dès
le jour du rapport de ladladite taxe, ou de la
demande des lettres judiciaires ; les fonds
taxés et obtenus en délivrance de taxeBegriff:
rentrent dans la discution au bénéfice
des créanciers, pour estre remis et délivrés
à celui qui se trouvera fondé à les obtenir,
chacun suivant la date de sa créance ou
prétention, son rang & ses privilèges.

Laqu’elle déclaration a été ainsi
faite, et ordonné à moi secrétaire de ladladite
Ville de la rédiger par écrit en cette forme,
sous le sçeau de la justice & mairie
duddudit NeufchastelAusstellungsort: , le vingt troisième jour
du mois de septembre, l’an mille sept
cent vingt et neufOriginaldatierung: 23.10.1729.

Signé à l’original.