Question proposée par le Sr sieur avocat LambeletPersona:

1. Lors qu’une veuve et ses enfans restent
longues années en ménage indivis, avec tous
les biens paternels et maternels et ceux
gagnés ensemblement, s’il arrive que, dans la
suite, que l’un des dits enfans vienne à se
marier, sans faire inventaire lors de ce
mariage des biens en général, et qu’on luy
donne une dote sans faire de traité, si ce
n’est pas la coutume que ledit enfant marié
raporte sa dite dote en masse après le décès de la
mère pour partager les biens de l’hoirie indivise
par égale portion, avec tous les profits arrivés
dès le dit mariage, dans la maison d’où elle est
sortie, à moins qu’il n’y ait des actes &
conventions par écrit à ce contraires.

2. Par contre, s’il arrive des pertes depuis le
mariage de cet enfant dans la maison non
divisée & même au delà de tous les biens,
s’il n’est pas obligé non seulement de supporter
ces pertes, mais aussy qu’il peut estre recherché
solidairement par les créanciers jusqu’à la fin du
payement, quand même ces dettes auroyent été faites depuis
son mariage & qu’elles iroyent audelà de tous les biens.

Messieurs le maître bourgeois en chef & du Conseil
ÉtroitOrganizzazione: , apres avoir consulté entr’eux sur les deux cas
proposés par le sieur avocat LambeletPersona: , le renvoyent [fol. 63v]Interruzione di pagina
à une connoissance de justiceTermine: . À NeuchatelLuogo di origine: ce 16.
août 1743Data di origine: 16.8.1743.

N. B.Nota Bene La raison du refus de la déclaration, c’est à
cause du procès que le dit avocat LambeletPersona: a actuellement
en justice avec ses beaufrères MajotOrganizzazione: .