Sur la requeste présentée à monsieur le
maître bourgeois en chef & à messieurs du
Conseil Étroit de la Ville de NeuchatelOrt: Organisation: par le sieur
justicier Joseph RobertPerson: de La Chaux de FontOrt: aux fins
d’avoir la déclaration de la coutume de ce païs sur le
cas suivant.

Si, entre des compartageursBegriff: , il est permis à celuy
ou ceux qui veulent résigner leur part d’une hérédité
à d’autres compartageursBegriff: avec eux de pouvoir le faire
par acte de main privéeBegriff: & si de tels actes sont
valides & transportant la propriété d’un fonds tout
comme s’ils étoyent passés par main de notaire.

Surquoy, messieurs le maître bourgeois en chef &
du Conseil ÉtroitOrganisation: , ayant consulté & déliberé entr’eux,
ont donné par déclaration.

Que la coutume de la Ville & Comté de NeuchatelOrt: est
telle, savoir que lors que des partages ont été faits
de main privée, les compartageursBegriff: peuvent, pendant
l’an & jourZeitspanne: 1 Jahr 1 Tag, se remettre de main privée les fonds qui
leur sont avenus par de semblables partages, laquelle
déclaration ainsi faite il a été ordonné &cetcétéra . . . . .
le 22. février 1744Originaldatierung: 22.2.1744.