Sur la requeste présentée à monsieur le
maître bourgeois en chef & à messieurs du
Conseil Étroit de la Ville de NeuchatelLuogo: Organizzazione: par
le sieur Jacques WatelPersona: , bourgeois et négociant
d’icy, aux fins d’avoir la déclaration de la coutume
de ce pais sur le point suivant.

Lors qu’un créancier de SolleurreLuogo: , mesme un étranger,
a quelques prétentions contre un Neuchatelois pour
avances à luy faites en conjonction de mariage
& qu’il ne se trouve pas en état de payer de son bien,
si sa femme n’est pas obligée suivant la loy
d’y suppléer en tout ou en partie de son
propre bien.

Surquoy, messieurs le maître bourgois en chef
& du Conseil ÉtroitOrganizzazione: , ayans consulté et délibéré
entr’eux, ont donné par déclaration.

Que, par la coutume de ce païs, un créancier est en droit
de recourir sur les biens de la femme pour le total
des dettes contractées en conjonction du mariage à
deffaut de ceux dudit mary, et que de plus les
créanciers étrangers jouissent du même droit
contre ceux de ce païs lors que dans le leur on
en use de mesme à l’égard des bourgeois & sujets
de cet État.

Laquelle déclaration ainsy faite, il a été
ordonné &c...etcétéra le 3 août 1744Data di origine: 3.8.1744.