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SDS NE 3 431-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 431-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Obligations du testateur envers ses frères et sœurs

1752 Januar 21. Neuchâtel

Modalités concernant la rédaction d’un testament, en particulier les obligations du testateur envers ses frères et sœurs, ainsi que dans l’éventualité où l’un d’eux viendrait à mourir avant le décès du testateur.

  • Signatur: AVN B 101.14.002, fol. 65v–66v
  • Originaldatierung: 1752 Januar 21
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22 × 34.5
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Du 21e janvier 1752Originaldatierung: 21.1.1752.

Sur la requête a–Remis copie à Mr monsieur MatilePerson:
maire de la SagneOrt: le 31 juillet 1833UnterstrichenDatum: 31.7.1833Hinzufügung am linken Rand–a présentée par le sieur
AbrãmAbraham-François JeanneretPerson: de TraversOrt:
tailleur d’habits, habitant en cette ville,
à monsieur le maître bourgeois en chef et à
messieurs du Conseil Étroit de la Ville de
NeufchatelOrt: Organisation: , aux fins d’avoir la déclaration
de la coutume de ce pais sur les deux
questions cy-après, qu’il leur a b remis
par écrit.

1o. Si un frère de franche condition qui n’a
point d’enfans, étant de bon sens, esprit
et jugement, ayant frères et soeurs,
voulant disposer de ses biens par un
testament en y instituant un ou plusieurs
héritiers non parens, n’est pas obligé de
faire certains legsStreichung mit Textverlust (3 Buchstaben)c à chacun de ses frères
et soeurs, ou les déjetter pour chacun cinq
sols foiblesWährung: 5 Neuenburger sol faible 1, en les dénommant tous l’un après
l’autre nom par nom, si non, s’il s’en trouve
unHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded [fol. 66r]Seitenumbruch
un d’omis, tel testament, quand même
il renferme une e exhérédationBegriff: générale
devient nul et de toute nullité.

2o. Que si ce frère, comme il est dit cy dessus,
ayant fais son dit testament, sans
avoir omis aucun de ses frères et soeurs
& que ces derniers vinssent à décéder
quand même il n’y en auroit qu’un,
et a prédécéder le testateur, si celuy
cy n’étoit pas tenu avant sa mort, s’il
vouloit que sondt sondit testament eût son
effet, de dénommer par un codicileBegriff: tous
ces neveux et nièces, enfants des frères
et soeurs qui l’ont prédécédés, et cela l’un
après l’autre pour leur donner des legsf
ou les exhéréderBegriff: , si non, s’il n’a pas fait
tel codicileBegriff: , sondit testament devient
caduc et défectueux.

Monsieur le maître bourgeois en chef et
messieurs du Conseil ÉtroitOrganisation: , après avoir
délibéré et consulté ensemble, ont donné
par déclaration que de tout tems la
coutume de cette souveraineté est telle,
savoir.

Sur le premier article, qu’un homme de
franche condition qui n’a point d’enfants,
de bon sens, mémoire et jugement,
ayant frères et soeurs, voulant disposer
de ses biens par un testament, est obligé
de rappeller dans sondit testament nom
par nom ses frères et soeurs, chacun au
moins pour cinq sols foiblesWährung: 5 Neuenburger sol faible 2 en département
g–de sesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode–g [fol. 66v]Seitenumbruch
de ses biens, sinon, s’il y en a d’omis, un
tel testament devient caduc.

Sur le second, si un homme qui n’a pas omis
dans son testament ses frères et soeurs
et que ces derniers vinssent à décéder avant
le testateur, quand même il n’y en auroit
qu’un, il est obligé de déStreichung mit Textverlust (5 Buchstaben)hnommer
dans un nouveau testament ses neveux
et nièces, frères fils de ses frères et soeurs
décédés, et cela l’un après l’autre, ou les
rétablir dans leurs droits suivant sa
disposition testamentaire par un codicileBegriff: ,
sinon le testament devient aussy caduc.

Laquelle déclaration ayant été ainsy
rendue, il a été ordonné au secrétaire
du Conseil soussigné de l’expédier en
cette forme, sous le sceau de la mayrie
et justice de NeufchatelAusstellungsort: , ce vingt
unième janvier mille sept cent cinquante
& deuxOriginaldatierung: 21.1.1752.
[Unterschrift:] AAbraham RenaudPerson: Notarzeichen

Anmerkungen

  1. Hinzufügung am linken Rand.↩
  2. Streichung durch einfache Durchstreichung: été.↩
  3. Streichung mit Textverlust (3 Buchstaben).↩
  4. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
  5. Streichung durch einfache Durchstreichung: h.↩
  6. Streichung durch Schwärzen, unsichere Lesung: illisible.↩
  7. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
  8. Streichung mit Textverlust (5 Buchstaben).↩
  1. Le sol faible est une dénomination rare du gros qui constitue un douzième de livre faible de Neuchâtel.↩
  2. Le sol faible est une dénomination rare du gros qui constitue un douzième de livre faible de Neuchâtel.↩