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SDS NE 3 431-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 431-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Obligations du testateur envers ses frères et sœurs

1752 gennaio 21. Neuchâtel

Modalités concernant la rédaction d’un testament, en particulier les obligations du testateur envers ses frères et sœurs, ainsi que dans l’éventualité où l’un d’eux viendrait à mourir avant le décès du testateur.

  • Collocazione: AVN B 101.14.002, fol. 65v–66v
  • Data di origine: 1752 gennaio 21
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22 × 34.5
  • Lingua: francese

Testo editionale


Du 21e janvier 1752Data di origine: 21.1.1752.

Sur la requête a–Remis copie à Mr monsieur MatilePersona:
maire de la SagneLuogo: le 31 juillet 1833SottolineatoData: 31.7.1833Aggiunta sul margine sinistro–a présentée par le sieur
AbrãmAbraham-François JeanneretPersona: de TraversLuogo:
tailleur d’habits, habitant en cette ville,
à monsieur le maître bourgeois en chef et à
messieurs du Conseil Étroit de la Ville de
NeufchatelLuogo: Organizzazione: , aux fins d’avoir la déclaration
de la coutume de ce pais sur les deux
questions cy-après, qu’il leur a b remis
par écrit.

1o. Si un frère de franche condition qui n’a
point d’enfans, étant de bon sens, esprit
et jugement, ayant frères et soeurs,
voulant disposer de ses biens par un
testament en y instituant un ou plusieurs
héritiers non parens, n’est pas obligé de
faire certains legsPassaggio eliminato con perdita di testo (3 lettere)c à chacun de ses frères
et soeurs, ou les déjetter pour chacun cinq
sols foiblesValuta: 5 sol faible di Neuchâtel1, en les dénommant tous l’un après
l’autre nom par nom, si non, s’il s’en trouve
unAggiunta al di sotto della riga, custoded [fol. 66r]Interruzione di pagina
un d’omis, tel testament, quand même
il renferme une e exhérédationTermine: générale
devient nul et de toute nullité.

2o. Que si ce frère, comme il est dit cy dessus,
ayant fais son dit testament, sans
avoir omis aucun de ses frères et soeurs
& que ces derniers vinssent à décéder
quand même il n’y en auroit qu’un,
et a prédécéder le testateur, si celuy
cy n’étoit pas tenu avant sa mort, s’il
vouloit que sondt sondit testament eût son
effet, de dénommer par un codicileTermine: tous
ces neveux et nièces, enfants des frères
et soeurs qui l’ont prédécédés, et cela l’un
après l’autre pour leur donner des legsf
ou les exhéréderTermine: , si non, s’il n’a pas fait
tel codicileTermine: , sondit testament devient
caduc et défectueux.

Monsieur le maître bourgeois en chef et
messieurs du Conseil ÉtroitOrganizzazione: , après avoir
délibéré et consulté ensemble, ont donné
par déclaration que de tout tems la
coutume de cette souveraineté est telle,
savoir.

Sur le premier article, qu’un homme de
franche condition qui n’a point d’enfants,
de bon sens, mémoire et jugement,
ayant frères et soeurs, voulant disposer
de ses biens par un testament, est obligé
de rappeller dans sondit testament nom
par nom ses frères et soeurs, chacun au
moins pour cinq sols foiblesValuta: 5 sol faible di Neuchâtel2 en département
g–de sesAggiunta al di sotto della riga, custode–g [fol. 66v]Interruzione di pagina
de ses biens, sinon, s’il y en a d’omis, un
tel testament devient caduc.

Sur le second, si un homme qui n’a pas omis
dans son testament ses frères et soeurs
et que ces derniers vinssent à décéder avant
le testateur, quand même il n’y en auroit
qu’un, il est obligé de déPassaggio eliminato con perdita di testo (5 lettere)hnommer
dans un nouveau testament ses neveux
et nièces, frères fils de ses frères et soeurs
décédés, et cela l’un après l’autre, ou les
rétablir dans leurs droits suivant sa
disposition testamentaire par un codicileTermine: ,
sinon le testament devient aussy caduc.

Laquelle déclaration ayant été ainsy
rendue, il a été ordonné au secrétaire
du Conseil soussigné de l’expédier en
cette forme, sous le sceau de la mayrie
et justice de NeufchatelLuogo di origine: , ce vingt
unième janvier mille sept cent cinquante
& deuxData di origine: 21.1.1752.
[Firma:] AAbraham RenaudPersona: Signum notarile

Annotatione

  1. Aggiunta sul margine sinistro.↩
  2. Cancellazione biffata: été.↩
  3. Passaggio eliminato con perdita di testo (3 lettere).↩
  4. Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
  5. Cancellazione biffata: h.↩
  6. Depennamento, lettura incerta: illisible.↩
  7. Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
  8. Passaggio eliminato con perdita di testo (5 lettere).↩
  1. Le sol faible est une dénomination rare du gros qui constitue un douzième de livre faible de Neuchâtel.↩
  2. Le sol faible est une dénomination rare du gros qui constitue un douzième de livre faible de Neuchâtel.↩