SDS NE 3 443-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 443-1
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Poursuite par le sautier d’un débiteur pour plusieurs titres
1770 März 26. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.002, fol. 73r–73v
- Originaldatierung: 1770 März 26
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 22 × 34.5
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Du 26 mars 1770Originaldatierung: 26.3.1770.
Le Sr sieur ConvertPerson: , grand sautierBegriff: , a présenté une requette par la
quelle il a demandé les deux points de coutume suivants.
1o. Si un sautierBegriff: , qui poursuit un débiteur en vertu de deux
titres de différentes dattes et sommes, peut se contenter de
faire écrire une seule simple taxeBegriff: pour les deux titres, ou
s’ils doivent avoir chacun leur mise en taxeBegriff: .
2o. Si, pour faire revivre un titre, une seule et simple attestation du sautierBegriff: suffit ou s’il doit y avoir une mise en
taxeBegriff: écrite et signée par deux justiciersBegriff: .
Sur la requette cy dessus, monsieur le maître bourgeois [fol. 73v]Seitenumbruch
en chef et messieurs du Petit ConseilOrganisation: , ayant consulté ensemble
et déliberé, ont donné par déclaration que la coutume a
constamment été dans ce pais.
1o. Que lorsqu’un sautierBegriff: poursuit un débiteur en vertu
de deux ou plusieurs titres de différentes dattes et somme,
la mise en taxeBegriff: doit être écrite sur chacun d’eux.
2o. Pour faire revivre un titre, la mise en taxeBegriff: doit être
écrite au pied du dit titre et signifiée par le sautierBegriff: .
Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au
secrétaire du Conseil soussigné de l’expédier en cette
forme, sous le seau de la mairie et justice de cette Ville,
à NeufchatelAusstellungsort: le vingt six mars mille sept cent soixante
et dixOriginaldatierung: 26.3.1770.
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