SDS NE 3 443-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 443-1
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Poursuite par le sautier d’un débiteur pour plusieurs titres
1770 marzo 26. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.14.002, fol. 73r–73v
- Data di origine: 1770 marzo 26
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 22 × 34.5
- Lingua: francese
-
Testo editionale
Du 26 mars 1770Data di origine: 26.3.1770.
Le Sr sieur ConvertPersona: , grand sautierTermine: , a présenté une requette par la
quelle il a demandé les deux points de coutume suivants.
1o. Si un sautierTermine: , qui poursuit un débiteur en vertu de deux
titres de différentes dattes et sommes, peut se contenter de
faire écrire une seule simple taxeTermine: pour les deux titres, ou
s’ils doivent avoir chacun leur mise en taxeTermine: .
2o. Si, pour faire revivre un titre, une seule et simple attestation du sautierTermine: suffit ou s’il doit y avoir une mise en
taxeTermine: écrite et signée par deux justiciersTermine: .
Sur la requette cy dessus, monsieur le maître bourgeois [fol. 73v]Interruzione di pagina
en chef et messieurs du Petit ConseilOrganizzazione: , ayant consulté ensemble
et déliberé, ont donné par déclaration que la coutume a
constamment été dans ce pais.
1o. Que lorsqu’un sautierTermine: poursuit un débiteur en vertu
de deux ou plusieurs titres de différentes dattes et somme,
la mise en taxeTermine: doit être écrite sur chacun d’eux.
2o. Pour faire revivre un titre, la mise en taxeTermine: doit être
écrite au pied du dit titre et signifiée par le sautierTermine: .
Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au
secrétaire du Conseil soussigné de l’expédier en cette
forme, sous le seau de la mairie et justice de cette Ville,
à NeufchatelLuogo di origine: le vingt six mars mille sept cent soixante
et dixData di origine: 26.3.1770.
Regesto