Du 23e 9brenovembre 1772Data di origine: 23.11.1772.

Le sieur PetitpierrePersona: du Grand ConseilOrganizzazione: et moderneTermine: hôpitalierTermine: a présenté une requette par laquelle il a demandé
le point de coutume cy après.

Lors qu’une mère, gérant elle même ses affaires sans
tuteur ni curateur, s’oblige avec ses enfants et ménage
indivis pour une somme quelle qu’elle soit, venant
à faire disention dans la suitte et son créancier renvoyé
par défaut de biens pour une partie de la somme qui
luy etoit due.
On demande si la loy et la coutume de ce pays,
n’oblige pas tous les enfants de payer, lors qu’ils sont
en état de le faire, la somme pour laquelle le
créancier auroit été renvoyé dans la discution de
leur mère avec interrêt.

Sur laquelle requette, monsieur le maître bourgeois en
chef et messieurs du Petit ConseilOrganizzazione: ayant consulté
ensemble et delibéré, ont donné par déclaration [fol. 75v]Interruzione di pagina
que la coutume a été constament dans ce pays.

Que tousAggiunta al di sopra della rigaa les enfants sont obligés de payer, lorsqu’ils sont en
état de le faire, la somme pour laquelle le créancier
auroit été renvoyé dans la discution de leur mère
avec l’interrêt de la somme capitale.

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné
au soussigné secrétaire du Conseil de Ville de
l’expédier en cette forme sous le sceau de la mayrie
et justice de cette ville, à NeuchatelLuogo di origine: dans l’hôtel de
villeLuogo di origine: le vingt troisième novembre 1772SottolineatoData di origine: 23.11.1772.