SDS NE 3 466-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 466-1
Licenza: CC BY-NC-SA
Les père et mère qui héritent de leurs enfants
1800 luglio 29. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.14.002, fol. 87v–88r
- Data di origine: 1800 luglio 29
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 22 × 34.5
- Lingua: francese
-
Testo editionale
Du 29e juillet 1800Data di origine: 29.7.1800.
En Conseil ÉtroitOrganizzazione: , sous la présidence de monsieur
Charles TriboletPersona: , maître bourgeois en chef,
Mr monsieur AbramAbraham MatheyPersona: receveur & bourgeois de cette
ville a prié monsieur le maître bourgeois en chef
président et messieurs du Conseil ÉtroitOrganizzazione: qu’il leur plut
de lui accorder la déclaration de la coutume sur les
trois points suivant.
Charles TriboletPersona: , maître bourgeois en chef,
Mr monsieur AbramAbraham MatheyPersona: receveur & bourgeois de cette
ville a prié monsieur le maître bourgeois en chef
président et messieurs du Conseil ÉtroitOrganizzazione: qu’il leur plut
de lui accorder la déclaration de la coutume sur les
trois points suivant.
1o. Si pères & mères ne sont pas héritiers de
leurs enfants.
2o. Si un enfant majeur d’âge qui
dispose de ses biens
par testament n’est pas obligé de léguer au moins cinq
sols foiblesValuta: 5 sol faible di Neuchâtel1 à ses père & mère, en département de ses
biens.
par testament n’est pas obligé de léguer au moins cinq
sols foiblesValuta: 5 sol faible di Neuchâtel1 à ses père & mère, en département de ses
biens.
3o.
Si la préteritionTermine: n’est pas un moyen de nullité du
testament qui présente cette défectuosité.
testament qui présente cette défectuosité.
Sur quoi, mesdits sieurs du Conseil
ÉtroitOrganizzazione: ,
ayant eu avis par ensemble, ont dit & déclaré que
la coutume usitée en cette souveraineté, sur le premier
point, dès la décrétale de 1532Data: 1532 2 & sur les deux autres,
de père à fils et de tems immémorial est :
ayant eu avis par ensemble, ont dit & déclaré que
la coutume usitée en cette souveraineté, sur le premier
point, dès la décrétale de 1532Data: 1532 2 & sur les deux autres,
de père à fils et de tems immémorial est :
1o. Que le père hérite le paternel, la mère la
maternel,
et quant à ces deux espèces de bien, les plus proches
parents paternels ou maternels après lesdits père & mère ;
que quant aux biens d’acquêts ou adventices, le père & la
mère les héritent ensemble & par portions égales s’ils sont
survivants l’un & l’autre, et s’il n’y en a qu’un, que ce soit
le père ou que ce soit la mère, il hérite à l’exclusion [fol. 88r]Interruzione di pagina
de tous autres lesdits biens d’acquêts & adventices, ce qui a
été jugé ainsi à NeûchatelLuogo: et à VallanginLuogo: par les Trois
ÉtatsOrganizzazione: en 1686Data: 1686 et en 1794Data: 1794.
et quant à ces deux espèces de bien, les plus proches
parents paternels ou maternels après lesdits père & mère ;
que quant aux biens d’acquêts ou adventices, le père & la
mère les héritent ensemble & par portions égales s’ils sont
survivants l’un & l’autre, et s’il n’y en a qu’un, que ce soit
le père ou que ce soit la mère, il hérite à l’exclusion [fol. 88r]Interruzione di pagina
de tous autres lesdits biens d’acquêts & adventices, ce qui a
été jugé ainsi à NeûchatelLuogo: et à VallanginLuogo: par les Trois
ÉtatsOrganizzazione: en 1686Data: 1686 et en 1794Data: 1794.
2 et 33 Que telle est en effet la coutume fondée sur plusieurs
déclarations et la pratique constamment usitée.
déclarations et la pratique constamment usitée.
Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au
secrétaire du Conseil de l’expédier en cette forme, sous
le sceau de la mairie & justice de cette Ville ;
à NeûchatelLuogo di origine: , le vingt-neuvième juillet mil huit
centData di origine: 29.7.1800.
secrétaire du Conseil de l’expédier en cette forme, sous
le sceau de la mairie & justice de cette Ville ;
à NeûchatelLuogo di origine: , le vingt-neuvième juillet mil huit
centData di origine: 29.7.1800.
[Firma:]
AAbram PettavelPersona:
Signum notarile
Annotatione
- Le sol faible est une dénomination rare du gros qui constitue un douzième de livre faible de Neuchâtel.↩
- Voir SDS NE 1 60. ↩
- Les points 2 et 3 sont liés par une accolade.↩
Regesto