Du 23e janvier 1801Data di origine: 23.1.1801.

Sur une requête présentée par le Sr.sieur David Francois
VuagneuxPersona: du LocleLuogo: , résident à AuvernierLuogo: , priant
monsieur le maître bourgeois en chef et messieurs
du Conseil ÉtroitOrganizzazione: de lui donner une déclaration de
la coutume usitée en cette souveraineté sur les quatre
cas suivants.

1o. Lorsqu’un acteur a un titre illiquide tel qu’une facture,
l’eut-il même fait inscrire dans une discussion qu’auroit
fait le débiteur de cette facture, peut-il s’en prévaloir
contre d’autres personnes qui n’auroyent pas discuté.

2o. Si le même acteur, après avoir fait valoir sa facture
dans un décret, ne doit pas se pourvoir par devant le juge
naturel du débiteur contre lequel il prétend avoir recours
au défaut des biens du discutant.

3o. Si un créancier, perdant dans une discussion, son
inscription lui donne un titre contre le fils du discutant
si le créancier est étranger dans cet État.

4o. Si en vertu d’un acte de défaut, si l’on veut s’en
prévaloir, on ne doit pas faire les usages, lévation [fol. 88v]Interruzione di pagina
vendition & taxe à la personne même contre qui on
prétend se prévaloir au défaut du payement dans
la discussion du discutant.

Surquoi, monsieur le maître bourgeois en chef
& messieurs du ConseilOrganizzazione: , ayant consulté mûrement
ensemble & délibéré, ils ont donné par déclaration.

Sur les 2 premiers cas, renvoyé à une connaissance
de justiceTermine: .

Sur le 3e. la justice renvoye le requérant à la loi
de 1748Data: 17481, qui excludSic de tout recours contre les enfants
les créanciers qui ne sont pas de l’État, dans le cas
où lesdits enfants n’ont hérité aucun bien de père &
de mère.

Sur le 4e. conformément à la coutume usitée de
tous tems, l’acte de défaut ne change en rien la
nature du titre et la position du créancier qui est obligé
d’agir contre son débiteur après que son décret a
été bouclé par la voye des usages ordinaires, la
coutume exceptant le cas où un créancier colloque
qui a mis en remontes ses collocationsTermine: veut agir
pour le défaut de ladite remonte, auquel cas
il peut passer sans usages préliminaires à la délivrance
de taxe.

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné
au secrétaire du Conseil soussignéAggiunta al di sopra della rigaa de l’expédier en cette forme
sous le sceau de la mairie & justice de cette Ville
à NeûchatelLuogo di origine: . Le vingtroisième janvier mil huit
cent-unData di origine: 23.1.1801.