SDS NE 3 469-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 469-1
License: CC BY-NC-SA
Droits du créancier sur le débiteur et sur la caution
1814 March 18. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.002, fol. 90r–90v
- Date of origin: 1814 March 18
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 22 × 34.5
- Language: French
-
Edition Text
Le dix-huitième de mars de l’an mil huit cent quatorze (18e mars 1814)Date of origin: 18.3.1814, le Petit Conseil de la Ville
de NeuchâtelPlace: Organisation: en SuissePlace: étant assemblé sous la présidence
de monsieur Abram Louis LambeletPerson: , maître bourgeois
en chef, lecture a été faite d’une requête présentée par
monsieur de TriboletPerson: , ancien maître bourgeois, agissant
au nom & comme président du louable comaité de charité
de cette villeOrganisation: , aux fins d’obtenir déclaration de la coutume
sur les deux points suivans :
de NeuchâtelPlace: Organisation: en SuissePlace: étant assemblé sous la présidence
de monsieur Abram Louis LambeletPerson: , maître bourgeois
en chef, lecture a été faite d’une requête présentée par
monsieur de TriboletPerson: , ancien maître bourgeois, agissant
au nom & comme président du louable comaité de charité
de cette villeOrganisation: , aux fins d’obtenir déclaration de la coutume
sur les deux points suivans :
1o. Si, par la coutume usitée dans la Principauté de
NeuchatelPlace: , il n’est pas d’usage & de pratique qu’un créancier peut poursuivre la caution de son débiteur au payement
de ce qui lui est dû, avant d’avoir poursuivi le débiteur
lui-même.
NeuchatelPlace: , il n’est pas d’usage & de pratique qu’un créancier peut poursuivre la caution de son débiteur au payement
de ce qui lui est dû, avant d’avoir poursuivi le débiteur
lui-même.
2o. Si
même, d’après la dite coutume, le créancier qui
poursuivroit son débiteur avant la caution n’est pas censé
avoir libéré cette dernière & n’est pas forclos des droits qu’il
avoit contr’elle.
poursuivroit son débiteur avant la caution n’est pas censé
avoir libéré cette dernière & n’est pas forclos des droits qu’il
avoit contr’elle.
Sur quoi messieurs du Petit ConseilOrganisation: , après
b mûr
examen & délibération, ont dit & déclaré.
examen & délibération, ont dit & déclaré.
Sur le 1r. point : Que d’aprèsCorrection above the line, replaces: parc la coutume & la pratique
constamment suivies dans cette Principauté, un créancier
peut poursuivre la caution de son débiteur au payement
de ce qui lui est dû, avant que d’avoir poursuivi le débiteur
lui même.
constamment suivies dans cette Principauté, un créancier
peut poursuivre la caution de son débiteur au payement
de ce qui lui est dû, avant que d’avoir poursuivi le débiteur
lui même.
Sur le 2d. point : Que même, d’après la dite coutume, le
créancier qui poursuivroit son débiteur avant la caution
jusqu’à faire écrire, signer & notifier la mise en taxeTerm: Underlined, soit
la saisie juridique des biens, libéreroit la dite caution &
seroit forclos des droits qu’il avoit contr’elle.
créancier qui poursuivroit son débiteur avant la caution
jusqu’à faire écrire, signer & notifier la mise en taxeTerm: Underlined, soit
la saisie juridique des biens, libéreroit la dite caution &
seroit forclos des droits qu’il avoit contr’elle.
Laquelle déclaration étant ainsi rendue, il a été ordonné au soussigné
secrétaire du Conseil de l’expédier en
cetteAddition below the line, catchwordd [fol. 90v]Page break
cette forme, sous le sceau de la mairie & justice
de cette Ville ; à NeuchatelPlace of origin: , le 18e mars 1814Date of origin: 18.3.1814.
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cette forme, sous le sceau de la mairie & justice
de cette Ville ; à NeuchatelPlace of origin: , le 18e mars 1814Date of origin: 18.3.1814.
[Signature:]
Gge.George
Fc.Frédéric GallotPerson:
Notarial sign
Regest