Sur le premier point : Que lorsque des époux
n’ont pas dérogé expressément à la loi du pays de NeuchâtelOrt: par un contrat de mariage, lequel peut être fait
notarialement ou sous seing privéBegriff: , la coutume de cet
État établit entre mari et femme la communauté de
biens quant aux acquêts et aux revenus, c’est à dire
que tous les biens quelconques que possèdent les époux au
moment de la célébration du mariage, et ceux qu’ils
peuvent acquérir plus tard sont versés en communauté, de telle sorte que les revenus en sont communs entr’eux
sans aucune exception.
Après la dissolution du mariage les époux soit
leurs héritiers, retirent les biens propres apportés dans
la communauté par chacun des conjoints, et le surplus
constitue les acquêts qui étant envisagés comme biens
communs se partagent par moitié.

Sur le second point, à moins d’une dérogation
expresse à la coutume stipulée dans le contrat de mariage, qui dans ce cas doit être homologué en ouverte justice,
la femme mariée aux us et coutumes de ce pays est débitrice
subsidiaire de son mari pour les dettes créés pendant la
duréeHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded[fol. 116r]Seitenumbruch
durée du mariage, c’est à dire que les dettes contractées
pendant la conjonction du mariage, sont payées et prélevées d’abord sur les acquêts s’il y en a, et à défaut sur les biens
propres du mari qui en est principalement responsable
envers les tiers créanciers, de telle sorte que ce n’est qu’après
que les biens du mari ont été totalement épuisés, que ceux de
la femme peuvent être légalement saisis pour acquiter
les dettes restantes. Dans ce dernier cas un recours légal
est réservé à la femme contre son mari et contre les enfants
ou héritiers de ce dernier, pour le montant des sommes qui
ont été payées de son bien propre à l’acquit des dettes de la
conjonction.