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SDS NE 3 50-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 50-1

Licence : CC BY-NC-SA

Expropriation

1605 avril 30 a. s. Neuchâtel

Une connaissance de justice est nécessaire pour déposséder et exproprier quelqu’un d’un bien immeuble (acquis par exemple lors d’une succession) une fois le délai de l’an et jour écoulé.

  • Cote : AEN 14JL–451, fol. 240v
  • Date : 1605 avril 30 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 34
  • Langue : français

Texte édité

a

Je Daniel HuguenauldPersonne : mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelLieu : Organisation : pour et au
nom de l’excellence et grandeur de ma dame la duchesse de LonguevilleLieu : et de ToutevilleLieu : , et de
monseigneur son très illustre filz notre souverain prince mgrmonseigneur sçavoir fais a qu’il appartiendra,
que le xvi jour du mois de novembre l’an de salut 1604Date : 16.11.1604 (), par devant moy et aucunsTerme : des sieurs
conseillers de ladite ville, est comparu en justice honnorhonorable Pierre PurryPersonne : filz de feu honnorable
Jaques PurryPersonne : bourgeois de NeufchastelLieu : , proposant comme a l’occasion d’un plaidTerme : et proces qu’il a
intenté en la justice de CollombierLieu : . Il luy est requis et necessenécessaire de verifier ce poinct de coustume
que quand une personne est en possession reelle et actuelle d’une piece de terre et bien immeuble
des passé an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines, sy un autre pretend l’en priver et deposseder, il le doibt actionner par cognoissance
de justice, parquoy demandoit droict et judiciale cognoissance pour avoir declairaondeclaration duddudit poinct
de coustume.

Et je ledledit mayre en demanday declairaondeclaration ausdausdits sieurs conseillers, lesquels pour n’estre assemblez
en nombre comptant prindrent jour d’advis pour participer de ce faict avec leurs autres
confreres, et au bout de quelque temps apres en avoir communiqué et prins resolution et ensembles
en conseil, ledledit Pierre PurryPersonne : s’est repntéreprésenter ce jourd’huy date en justice, instant et requerant que
ladicte declairation luy fust faicte, surce en estant derechef demandé aux sieurs conseilliers pour
lors assemblez, iceux ayant surce consulté a part, et se rememorant de l’advis prins en conseilOrganisation :
avec le reste des xxiiiQuantité : 23 conseilliers leurs confreres, ont dict et declairé unanimement
que selon qu’ils sont souvenant en avoir veu usiter par le passé et jusqu’a pntprésent, la coustume a
esté et est encores telle riere ceste ville et comté de NeufchastelLieu : , que deslors que quelqu’un est
proprietaire, et en possession et jouissance reelle et actuelle d’une piece de terre, heritage et bien
immeuble des passé an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines, sy un autre pretend l’en priver et deposseder, cela ne se peut pas
faire sinon par cognoissance de justice, en actionnant ledledit possesseur et propriétaire par demande
pour le priver, deposseder et faire dechoir d’icelle piece. Dequoy ledledit Pierre PurryPersonne : a desiré avoir
acte en forme dehue pour luy servir et valloir a son besoing. Et que judicialement luy a esté
ottroyé, soubs le seelTerme : de la mayorie duddudit NeufchastelLieu : , et le sein manuel du notrnotaire soubsigné
secretaire de ladladite justice en tesmoynage de verité. Par l’adjudication des honnorhonorables, prudens et
sages Jehan
Rougemont
Personne :
, Jonas FecquenetPersonne : , b Pierre Fabvre dict de ThiellePersonne : ,
Pierre QuelinPersonne : , Balthazar BailliodPersonne : , GuilleGuillaume Henry dict d’AllemagnePersonne : , Jehan ChambrierPersonne : , Jehan
Brun
Personne :
et Jonas BarreillierPersonne : conseilliers duddudit NeufchastelLieu : , et par moydmoydit mayre ordonné audaudit
soubsigné de l’expedier, faict le dernier jour du mois d’apvril l’an de salut mille six centz
et cinq
Date : 30.04.1605 ()
.

Par l’ordonnance et adjudication
de medsdesdits srssieurs signé en moy.
[Signature :] DDavid BailliodsPersonne : Seing/signe notarial not

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : Levata est.
  2. Suppression par biffage : Samuel PurryPersonne : .