SDS NE 3 51-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 51-1
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Délai de notification et opposition aux mises en taxe
1605 maggio 16 v. s. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AEN 14JL 451, fol. 241r
- Data di origine: 1605 maggio 16 v. s.
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 22.5 × 34
- Lingua: francese
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Testo editionale
Sur le sezieme jour du mois de may, l’an de salut mille six centz et cinqData di origine: 16.5.1605 (), par devant moy
Daniel HuguenauldPersona: , mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , pour et au nom de lex:ncel’excellence et
grandeur de ma dame la duchesse de LonglleLonguevilleLuogo: et de ToutevilleLuogo: , et de monseigneur son très illustre filz
nrenotre souverain prince mgrmonseigneur. Et en presence d’aucunsTermine: des srssieurs cseilliersconseillers de ladladite ville est comparu en justice
honnorhonorable Emanuel CornuPersona: lieutenantTermine: en la justice de BoudevillierLuogo: et bourgeois de NeufchastelLuogo: proposant
a forme de droict que a certain jour passé il se seroit pntéprésenté par devant messieurs les vingtquatre
conseillersOrganizzazione: de ce lieu assemblez en ConseilOrganizzazione: , et les auroit requis d’avoir declairation de deux poincts de
coustume, le premier poinct touchant un crediteur qui poursuit son debteur par sebastationTermine: de ses
biens pour le payement de quelque somme de deniersTermine: faisant leverTermine: et vendre de gage et taxeTermine: de son
bien, et luy laissant sçavoir chaque exploitTermine: deans la huictainePeriodo: 8 giorni par le soutierTermine: de la seigneurie.
Assavoir monTermine: quand les trois huictainesPeriodo: 18 giorni sont passées et expirées sans qu’iceluy debteur fasse opposition
par clameTermine: en donnant fianceTermine: selon coustume, et voulant ledledit crediteur estre jouyssant de sa taxeTermine: .
Sy ledledit debteur peut encor par apres se clamerTermine: et estre receu en clameTermine: , le second poinct quand
un debteur vient a faire clameTermine: soit sur levationTermine: ou venditionTermine: de gage, ou taxeTermine: , et le crediteur
sa partie le faict dehuement adjournerTermine: dans la huictainePeriodo: 8 giorni de ladladite clameTermine: par le soubtierTermine: pour en
requerir raison a certain jour qu’il luy faict signifier, assavoir monTermine: sy ledledit debteur opposant, ne doibt
par comparoistre audaudit jour assigné en justice pour declairer ses raisons, afin que la justice cognoisse
sy elles sont vallables ou non, et a faute de comparoir sy passement ne doibt pas etre adjugé a
sadesadite contrepartie. Et pour ce qu’il avoit entendu comme lesdlesdits srssieurs conseilliers en ont prins
resolution. A ceste cause demandoit droict et judiciale cognoissance que declairaondéclaration luy fust faicte
desddesdits poincts de coustume.
Et je ledledit mayre ay telle declairation demandée auxb sieurs con:ersconseillers apres nommez, lesquels suyvant
ladicte resolution prinse en conseilOrganizzazione: , avec le reste de leurs confreres, apres s’en estre rememorez
a part, par bon advis, ont dict et declaire que la coustume usitée riere ceste ville et comté
de NeufchastelLuogo: , et pratiquée d’ancienneté et jusqu’a pntprésent sans memoire du contrcontraire est toute notoyre
c que quand une personne faict a lever de gage, vendre et taxerTermine: du bien de son debteur, et luy laisse
deheuement scavoir ladeladite poursuite par le soutierTermine: de la Srieseigneurie deans la huictainePeriodo: 8 giorni d’un chunchacun desddesdit exploits.
Sy ledledit debteur pretend de se clamerTermine: et opposer, il doibt cela faire deans la huictainePeriodo: 8 giorni de la levationTermine:
de gage, ou de la venditionTermine: ou de la taxeTermine: , ou autrement il ne pourra plus par apres estre reçuLettura incertad1 en
clameTermine: , ains viendra a tard, et quand une personne se clameTermine: , ou oppose sur la levationTermine: , venditionTermine:
ou taxeTermine: qu’on faict fefaire de son bien, et qu’elle est adjournéeTermine: et citée par ledledit sautier a se trouver a
certain jour par devant la justice, pour declairer les raisons de sa clame, dans la huictainePeriodo: 8 giorni selon
coustume, elle doibt comparoistre audaudit jour nommé pour fefaire entendre ses raisons, et sy elle ne
comparoit l’on a accoustumé de donner et ottroyer passementTermine: a sa contrepartie. LaqlleLaquelle declairation
ledledit lieutenlieutenant CornuzPersona: a desiré avoir par escript en acte pour s’en aider et prevaloir a son besoing, ce que
judicialement luy a esté ottroyé, soubs le seelTermine: de la mayorie duddudit NeufchelNeufchastelLuogo: , et le seing notarial du
secretesecrétaire de ladladite justice soubsigné pour verificaonvérification des choses susdesusdites par l’adjudicaonadjudication des honnorhonorable et
prudens Jehan RougemontPersona: , GuilleGuillaume Henry dict dallemagnePersona: , GuillGuillaume MassondePersona: , Jehan JaqJacques UstervaldesPersona:
et Jonas BarreillierPersona: conseilliers duddudit NeufchastelLuogo: , et par moydmoydit mayre ordonné audaudit soubsigné de
l’expedier, faict les an et jour que dessus.
[Firma:] Persona:
Signum notarile not
Annotatione
- Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente: Levata est.↩
- Cancellazione biffata: d.↩
- Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente matita: P de CPoint de coutume du 16 mai
1605Data: 16.5.1605 ().↩ - Lettura incerta.↩
- Lecture difficile, mais « reçu en clame » est une expression fréquente.↩
Regesto