Je, Jehan RougemontPersona: , bourgeois et du Conseil
de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: et lieutenant en la justice dudict
lieu, pour et au nom de l’altesse de monseigneur le duc
de Longueville et de TouttevillePersona: comte souverain de
NeufchastelLuogo: & de VallenginLuogo: etc. scavoir fais à qu’il
appartiendra que ce jourdhuy datte soubscript par devant [fol. 381v]Interruzione di pagina
moy et les sieurs conseillersOrganizzazione: de ladicte Ville apres nommés
est comparu en ouverte justice honnorable Jehan Jehan
RegnaudPersona: de MostierLuogo: au VaultraversLuogo: , residant audict
NeufchastelLuogo: , lequel par la bouche d’un parlier que luy ay
octroyé a faict exposer. Comme pour sattisfaire à la traicte
qu’il luy a esté adjugée en la justice de TraversLuogo: contre
les hoirsTermine: de feu honnhonnorable Jonas du BozPersona: en la cause d’une
clameTermine: et opposition par luy faicte sur l’investiture qu’ils ont
obtenue (à son absence et sans l’avoir prealablement faict
citer & adjourner) des deniers à luy dheus comme cessionnetcessionnement
de sa belle mere par Samuel du BozPersona: . Il luy est requis
& necessaire de veriffier que par coustume usitée en ceste
Ville & Comté de NeufchastelLuogo: quand quelqu’un veult
obtenir une telle investiture de deniers et par ce
moyen dessaisir un autre de son bien, il convient que
pour y parvenir il fasse faire les usages et ebastationsSic1
et les fasse dheuement et dans chasque huictainePeriodo: 8 giorni notifier
à la contrepartie contre laquelle il aggit et pretend
dessaisir et aussi à celuy qui doibt les deniers, puis
apres les huictainesPeriodo: 8 giorni expirées voullant apprehender
l’investiture convient qu’il fasse prealablement dheuemtdheuement
advertir, citer et adjourner ladicte contrepartie pour le
jour qu’il en voudra faire l’instance & poursuicte
affin que si icelle contrepartie veut s’opposer formellement,
elle le puisse faire pour laquelle veriffication faire
estoit occasionné de s’adresser a moydict lieutenant
et ausdicts SGrsseigneurs conseillers comme estant ceste Ville
le chef et lieu capital dudict Comté, où on a accoustumé
de venir rechercher & prendre les declaration des
poincts de coustume, demandant droict judicialle
cognoissance que declaration luy soit faicte dudict point
de question suivant la resolution qu’en a esté
prinse en l’assemblée de ConseilOrganizzazione: sur sa requisition.

Laquelle declaration ayant esté par moy dict
lieutenant demandée ausdicts seigneurs conseillersOrganizzazione: ,
iceux suivant ladicte resolution de ConseilOrganizzazione: et ce que
par le passé d’ancienneté jusqu’à present ils ont veu usiter
& pratiquer, ont rapporté, declaré & attesté par le
debvoir de leurs offices, la coustume estre telle que
quand un crediteur pretend saisir & se faire adjuger des
deniers dheus à son debteur par une autre personne
en payement de ce que sondict debteur luy peut debvoir
ledict crediteur doibt faire la saisie par usages, levationTermine: et
venditionTermine: de gage, qu’il fera faire desdicts deniers par
le soubtierTermine: de la seigneurie, et doibt faire dheuement notifier
par ledict soubtierTermine: lesdicts usages dans chasque huictainePeriodo: 8 giorni
tant à sondict debteur que à la tierce personne qui doibt les
deniers saisir : Ce qu’estant faict et les huictainesPeriodo: 8 giorni estans
passées sans y avoir heu opposition, ledict crediteur
voullant se faire adjuger lesdicts deniers, et en avoir
investiture doibt preallablement faire notifier à son
debteur le jour qu’il pretend se faire investir par justice
desdicts deniers qu’il luy a faict saisir et usager afin
que si ledict debteur veult s’opposer, faire il le puisse
formellement auparavant l’investiture cognue &
apprehendée mais au deffault de telle prealable
notification la justice ne passe pas outre à l’investiture
et apres avoir ledict Jehan Jehan RegnaudPersona: entendu
ladicte declaration de point de coustume il la demandée
avoir par escript en acte pour s’en servir, que judiciallemtjudiciallement
luy a esté conceddé et par moy dict lieutenant ordonné au
secretaire de la justice de ce lieu soubsigné de l’expedier
ensuicte de l’adjudication des honnorhonnorables prudens &
sages Samuel PuryPersona: banderetTermine: , Jonas FecquenetPersona: , Pierre
de ThiellePersona: , David GrenonPersona: , Guillaume DallemagnePersona: , [fol. 382v]Interruzione di pagina
David BoyvePersona: , David BaillodsPersona: soubs signé, Jehan
Jacques UstervaldePersona: , Daniel RossellePersona: , NicolasPersona: et
Hugues TrybolletPersona: , Jehan VarnodPersona: , Pierre MarquisPersona: , Pierre
GriselPersona: , Henry BonvesprePersona: , Jehan RollinPersona: et George
de MontmollinPersona: , conseillers dudict NeufchastelLuogo:
lesquels pour corroboration des choses susdictes et à
la requeste dudict justant ont faict apposer audict acte
le sceau de la mayorie dudict NeufchastelLuogo: , faict et
passé le huictiesme jour de janvier l’an de salut
mille six cens vingt et ungData di origine: 8.1.1621 ().

Par l’ordonnance et adjudication de mesdicts
sieurs. DDavid BailliodPersona: .