SDS NE 3 92-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 92-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Délai de prescription pour la poursuite en matière de dettes
1629 Juni 21 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.01.01.006, p. 461
- Originaldatierung: 1629 Juni 21 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 22.5 × 32
- Sprache: Französisch
-
Bibliographie
- Boyve 1854–1861, t. 4, p. 10
Editionstext
Du XXI juin 1629Originaldatierung: 21.6.1629 () presidant le srsieur mremaitre
bourgeois UstervaldPerson: , en Conseil GnalgénéralOrganisation: .
b–Coustume,
srsieur ThiebeauPerson: Hinzufügung am linken Rand–b
1Le Srsieur Guillaume ThiebeauPerson: a demandé declaraondéclaration de la
coustume, assavoir si quelcung comcomme acteurBegriff: ne poursuyvant
a une demande en justice, ou a une traicteBegriff: a luy adjugée, dans
l’an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, sy dijeKorrigiert: déjàc2 il doibt estre pour les missionsBegriff: et
traictesBegriff: passés, ou que s’il veut poursuyvre plus oultreBegriff: Streichung mit Textverlust (1 Buchstabe)d
doibt former nouvelle demande.
e
A sur ce esté dict et declairé qu’en conformité de ce qu’au
temps passé de pere en fils, et de temps immemorial jusqu’a
pneprésent a esté pratiqué usité et observé aux justice de ceste
Ville et Comté de NeufchastelOrt: , suyvant mesme des precedentes
decleraonsdéclaration et sustenues desja cy devant accordées touchant
les causes et procez qui sont intentées et suscitées pour
Streichung mit Textverlust (1 Wort)f repetition de debt, ou pour aultre action et pretention, par demandes formées, et dehuement notiffiées
en temps requis apartenir, assavoir que les parties ayant
contesté en cause ou non, sur telles demandes, apres
dehue notifficaonnotification faicte à la contrepartie selon cstumecoutume
ou que ouïs que la poursuite et le jugement en ayt esté
differé et dellayé passé an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, voire par quelques
années, il n’y doibt pourtant pas avoir nulle prescription,
ny forclusionBegriff: par ladladite coustume, avoir prit la partie actioné
demander et poursuyvre le jugement de sa demande
contre sa partie, pourvue que ce soit dans les traicteBegriff:
aux comptes de la derniere instance faictes judicialemtjudicialement
et partie réeBegriff: dehuement citée a ladladite instance, et sur icelle
demander, dont le proces s’agit, d’aultant qu’en cestes ville et
comté la prescription de debt et d’action, ne court sinon a
deffault d’en faire repititionKorrigiert: répétitiong et poursuite juridicque
dans trente ansZeitspanne: 30 Jahre.
temps passé de pere en fils, et de temps immemorial jusqu’a
pneprésent a esté pratiqué usité et observé aux justice de ceste
Ville et Comté de NeufchastelOrt: , suyvant mesme des precedentes
decleraonsdéclaration et sustenues desja cy devant accordées touchant
les causes et procez qui sont intentées et suscitées pour
Streichung mit Textverlust (1 Wort)f repetition de debt, ou pour aultre action et pretention, par demandes formées, et dehuement notiffiées
en temps requis apartenir, assavoir que les parties ayant
contesté en cause ou non, sur telles demandes, apres
dehue notifficaonnotification faicte à la contrepartie selon cstumecoutume
ou que ouïs que la poursuite et le jugement en ayt esté
differé et dellayé passé an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, voire par quelques
années, il n’y doibt pourtant pas avoir nulle prescription,
ny forclusionBegriff: par ladladite coustume, avoir prit la partie actioné
demander et poursuyvre le jugement de sa demande
contre sa partie, pourvue que ce soit dans les traicteBegriff:
aux comptes de la derniere instance faictes judicialemtjudicialement
et partie réeBegriff: dehuement citée a ladladite instance, et sur icelle
demander, dont le proces s’agit, d’aultant qu’en cestes ville et
comté la prescription de debt et d’action, ne court sinon a
deffault d’en faire repititionKorrigiert: répétitiong et poursuite juridicque
dans trente ansZeitspanne: 30 Jahre.
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