SDS NE 3 98-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 98-1
Licence : CC BY-NC-SA
Vente d’un bien-fonds suivi d’une mise en décret
1630 mai 24 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 499
- Date : 1630 mai 24 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Texte édité
Du XXIIII may 1630Date : 24.05.1630 () en Conseil
généralOrganisation : , presidant ledledit srsieur BoyvePersonne : .
DudDudit jour en Conseil estroictOrganisation : .
Le commissecommissaire Blaise PetitpierrePersonne : de CouvesCouvetLieu : , par
une missive envoyée au Secretaesecrétaire Jehan PuryPersonne : , requiert
declairâondeclairation de la coustume, scavoir, quandt une
personne faict venditionTerme : d’une piece de treterre, a ung
aueautre, et avant que l’an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines viesne a expirer
icelluy vendeur vient a mettre son bien en decretTerme : ,
s’il fault que la piece vendue entre audaudit decretTerme : ,
avant le reste de l’aultre bien, et pour prendre
fond audaudit, et recognoistre si l’an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines de ladladite venditionTerme :
doibt estre expiré. Si l’on la doibt fondre dans le jorjour
du decret obtenu de la seigneurie, soit du jour de
la publicaonpublication du mandemtmandementTerme : , ou bien du jour de la
distribution du bien de ladladite egallaonesgallationTerme : .
L’affaire rebmis en ung aueautre ConseilOrganisation : .
Résumé