Declaration rendue le second jour du moys de
juillet l’an 1630SoulignéDate : 02.07.1630 (), à l’instance d’honnblehonnorable Guillaume
PetitpierrePersonne : , bourgeois de NeufchastelLieu : , comme charge
ayant des heritiers du sieur tuteur des heritiers de
feu le secretaire François GirardPersonne : , pour sçavoir sy
lors qu’une personne faict usage et taxeTerme : les biens
d’un sien debteur et neglige de faire dresser lettres
judiciaires de taxeTerme : dans six sepmainesPériode : 6 semaines, icelles taxeTerme :
doibt estre deserte & deperieTerme : , et s’il convient commencer
de nouveaux usages, ou si le crediteur vient aussi à
temps dans an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines pour faire dresser lesdites
lettres de taxeTerme : .

A esté declaré la coustume usitée riereTerme : ceste Ville & Comté par
le passé de temps immémorial estre telle que quand une
personne agit par taxeTerme : sur le bien d’un particulier, la taxeTerme :
ne peut estre desertée, rendue nulle encore qu’on ne passe
oultre à faire dresser lettres de dicte taxeTerme : dans six sepmainesPériode : 6 semaines
ains la coustume porte qu’il y à an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines pour pouvoir
faire dresser lettres judiciaires sans qu’icelle taxeTerme : soit desertée
ny que le crediteur incoure forclusionTerme : dans ledict temps.