Sur la requeste presentée par
honnorable Jeanjaques VisardPerson: bourgeois de la
Ville de BienneOrt: , par devant monsieur le maistre
bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation:
le 15me jour du mois d’avril 1662Originaldatierung: 15.4.1662 (), tendante aux
fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, si le mary lequel a demeuré an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen
en mariage avec sa femme, & que d’iceluy il y aye des enfans
et qu’apres il advienne que la femme decede devant son
pere, & subsequemment le pere en qualité de pere n’a
pas la direction de ses enfans & tutelle de leurs corps
& biens, & cependant la jouissance de tout le bien moyennmoyennant
qu’il les entretienne & esleve honnestement & selon la
portée du bien, & qu’apres estre majeurs ou s’estre mariés
il n’aHinzufügung oberhalb der Zeilea pas l’usufruit de la moitié de tout le bien sa vie
durant, jaçoit queBegriff: les enfans l’ayent herité, est ce
en contemplation & faveur du mariage, & des charges
qu’il faut supporter, moyennant que ledledit bien soit
deuement inventorisé, & qu’il le possede selon les loix
de l’usufruit, & qu’apres sa mort il revienne à ses
enfans qui en ont la proprieté & domaine direct
& sy en semblable cas on ne la pas veu pratiquer
de la sorte.

Mesd SrsMesdits sieursOrganisation: ayants eu advis & meure
premeditation par ensemble donnent par declaraondéclaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchastelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à pntprésent le coustume estre telle.

Assavoir que quand un homme et une femme
sont conjoints ensemble au Stsaint estat de mariage
suivant les bons us & coustumes duddudit NeufchâtelOrt:
ayants vescu passé an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen par ensemble & ayant
des enfans de leurdleurdit mariage, la mere venant à
mourir avant son pere, son mary survivant peut
jouir & posseder par us le toutageBegriff: du bien que ladladite
deffunte a porté en communion & qui luy appartenoyent
durant leurdleurdit mariage tendis que lesdlesdits enfans ne
sont detronquezBegriff: d’avec leurdleurdit pere, mais apres
qu’il sont detroncquezBegriff: il n’en peut jouir que la
moitié ne pouvant aucunement jouir le bien
que lesdlesdits enfans ont herité apres la mort de leur
grand pere, ains doit estre mis à leurHinzufügung oberhalb der Zeileb proffit et
advantage particulier.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an
et jour que devant, & ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en ceste forme, sous le seelBegriff: de la
mayorie & justice duddudit NeufchatelOrt: & signature
de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par
moy MMaurice TriboletPerson: , & sur icelle la presente par moy.