SDS NE 3 222-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 222-1
License: CC BY-NC-SA
For pour la réparation d’injures
1670 February 2 – April 28 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 477v
- Date of origin: 1670 February 2 – April 28 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 33
- Language: French
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Comments
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 463-1.
Edition Text
Touchant l’injure faite à une personne
ou la reparation s’en doit faire.
Sur la requeste presentée
par le srsieur Samuel PurryPerson: , recepveur du prioré au
VauxtraversPlace: Organisation: , par devant monsieur le maistre
bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelPlace: Organisation: ,
tendante à luy baillerTerm: le poinct de coustume suivant.
Assavoir, si une personne ou plusieurs pretendants
avoir esté injuriés en cette ville, soit verbalement
ou par requeste ou autres escripts produits, ne sont
pas obligés d’en demander la reparation devant la
justice de ce lieu, & si l’on peut tirer le fait devant
un autre justice.
Mesd srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentTerm: par declaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté
de NeufchatelPlace: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir, que toutes personnes qui sont esté
injuriées dans un lieu, soit verbalement ou par des
escripts produits et ouverts dans le mesme lieu, ils
sont obligés d’en demander la reparation dans le
mesme lieu, sans pouvoir tirer le fait par devant
aucune autre justice.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté audaudit
NeufchatelPlace of origin: le ...Gap in the original (4 cm)a et ordonné à moy secretsecrétaire
de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelTerm: de la
mayorie & justice dud.dudit NeufchâtelPlace of origin: , & signature de
ma main.
Levée pour copie comme devant.
[Signature:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarial sign
Regest