Je Daniel HuguenaudPersonne : mayre et du Conseil de la Ville de NeufchelNeufchastelLieu : Organisation :
pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma damePersonne : et de messeigneures
nos souverains princesOrganisation : sçavoir fais que le septieme jour du
mois de juin, l’an de salut mille six centz et troisDate : 07.06.1603 () administrant
justice, par devant moy et une partie des sieurs conseilliers de
ladeladite ville est comparu honnorhonorable Pierre CriblePersonne : de Sainct BlaiseLieu :
bourgeois de NeufchastelLieu : proposant que a certain jour passé il
se seroit presenté en ConseilOrganisation : par devant messieurs les vingt et
quatre conseillers de ceste villeOrganisation : et les auroit requis d’avoir
declairation d’un poinct de coustume au faict des pieces de terre,
maisons, possessions et biens immeubles qui se vendent par montesTerme :
au plus offrant et dernier encherissant, assavoir monTerme : s’il y
peut avoir droict de proximité et retraict lignagerTerme : . Et pour ce
que apres en avoir esté deliberé et resolu il a este renvoyé en
justice pour faire a rendre icelle declairation a cest cause demandoit
droict et judicialle cognoissance que ladeladite declairation luy fust faicte. [fol. 228v]Saut de page
Parquoy je ledledit mayre en demanday aux sieurs conseillers apres nommez
lesquels ayant surce consulté a part et se rememorant de ladeladite
resolution et advis prins avec le reste des vingt quatre conseillersOrganisation :
leurs confreres, ont dict et declairé unanimement que la coustume
usitée en ceste ville et conté de NeufchastelLieu : par le passé et ce
jusqu’a pntprésent sans memoyre du contraire a esté et est encores telle
b que quand une personne acquiert quelque piece de terre, maison ou
autre bien immeuble qui luy eschetTerme : et advient par montesTerme : au plus
offrant et dernier encherissant, la mise en montesTerme : ayant esté
huit joursPériode : 8 jours auparavant publiée, il n’y doibt avoir aucun droict de
proximité ny retraicts pour les preusmesTerme : comme il y a en d’autres
venditionsTerme : qui se font en particulierc et sans montesTerme : ny publication,
parce que celuy qui desire avoir la piece, soit preusmeTerme : ou autre,
se peut approcher au jour et au bien public pour estre ouyTerme : en
montesTerme : , sur les conditions qui sont proposées et a qui plus en
donne elle demeure sans qu’il y a ait Passage cancellé avec perte de texte (6 lettres)dcommeAjout au-dessus de la lignee dict est aucun droict de
retraicte de proximité. Laquelle declairation ledledit Pierre CriblePersonne :
a demandé avoir par escript en acte pour s’en servir a son besoing et que
judiciallement luy a esté octroyé soubs le seelTerme : de la mayorie duddudit
NeufchastelLieu : nyAjout à la hauteur de la lignef mis en placquard avec le seing manuel du notaire
soubsigné secretayre de ladeladite justice en tesmoynage de verité par
ladladite judication des honnhonorable prudens et sages Nicollet HeinzelyPersonne : ,
Pierre HerbePersonne : , Jehan RougemontPersonne : et David BoyvePersonne : conseillers dudict
NeufchastelLieu : . Les an et jour que dessus.