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SDS NE 4 1.19-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.19-1

Licence : CC BY-NC-SA

Clame

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 69
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chapp.Chappitre XIX.
De clameTerme :


La clameTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : est aussi une opposition, quia se fait sur gages
de biens meubles et immeubles, lors
que la partie gagée estime n’estre tenue
et obligée, a ce dont elle est poursuivie,
ou pretend monstrer payement du
tout ou en partie, ou promesse de
terme plus long,1 le terme dans
lequel la clameTerme : se doibt faire,
se verra au tiltre des executions
de gagements.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : est aussi une opposition, qui.↩
  1. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩