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SDS NE 4 1.27-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.27-1

Licence : CC BY-NC-SA

For en matière d’hérédité et de succession

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 91–94
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chapp.Chappitre XXVII.
Ou il faut demander
l’heredité ou Variante alternative dans AVN Q41, p. 36 : laa succession.


Par la coustume de toute
ancienneté, tous ceux qui veullent
entrer en la succession des biens
d’un deffunct, doibvent demander l’heredité
au ressort ou il avoit son domicille
ordinaire, ou bien, ou il avoit la plus
grand part des biens. Et ce en
plaine justice, dans le terme de six
sepmaynesPériode : 6 semaines, a conter du jour de l’enepvellisstenepvellissement1
b–InclusiveminclusivementAjout au-dessous de la ligne, réclame–b [p. 92]Saut de page
inclusivement, autrement il fait
son droit nul, s’il ne monstre dheuemtdheuement
son absence ou ignorence.

Et encores que la coustume die que
le mort saisit & revest le vif et
vueille que la possession de l’heredité
ou succession soit accordée a un chescun
qui la demande, sy est ce toutesfois
que l’investiture ne se doit negliger
a poursuivre ny aussyOmission dans AVN Q41, p. 36c faire & accorder
que sur le propre jour des six sepmainesPériode : 6 semaines,
auquel tous pretendants doibvent comparoir sans aucune citation s’ils veullent,
& faire veriffication de leurs droits,
et lors l’Omission dans AVN Q41, p. 37daccorder a celuy qui prouve
et monstre le mieux, le faisant
jouyssant de l’heredité ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : ete succession, &
en deboutter tous autres, et les dire
non recepvables. Aux absents en
voyage loingtain leur droit est tousjour
sauf, et iceluy leur est restably,
sy dans an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines appres leur retour
ils le poursuyvent en affirment par
sermentAjout au-dessous de la ligne, réclamef [p. 93]Saut de page
serment qu’ils n’ont sçeu le decez
que des leurs retour : par quoy tous
heritiers pour eviter qu’ils ne soyent
troublez en leur possession & que
l’on Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : n’gintente quelque chose qui leur
puisse prejudicier, doibvent demander
l’heredité et s’en faire investir par
cognoissance de justice dedans ledit
terme de six sepmaynesPériode : 6 semaines.

Tous estrangers pour pouvoir jouyr
et posseder ce queVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : quih leur est revenu ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : eti
escheu riereTerme : ceste souveraineté, soit
par donnation, testament, ou succession
ligitime, Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : aussi s’enj doibvent s’en mettre en
possession et faire investir dedans
ledit terme de six sepmaynesPériode : 6 semaines, autremtautrement
seront dicts avoir cedé leur droit a
celuy qui aura observé ladladite coustume,
s’ils n’ont excuse ligitime.

Aussy ceux qui veullent renoncer a
telle heredité, le doibvent faire dedans
le terme desVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : prefixTerme :
desditesk six sepmaynesPériode : 6 semaines.
LeAjout au-dessous de la ligne, réclamel
[p. 94]Saut de page

LeVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : Et s’il arrive que lem jour des six sepmaynesPériode : 6 semaines rencontrantVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : eschéeTerme : , et rencontren
sur un Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : jour deo dimanche ou Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : sur un
jour dep feste, soitVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : il doit estreq remis
au lendemain, comme cy devant estVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : a desja ester dit.

Celuy qui s’est ingeré et a prinsVariante alternative dans : possessions
pour jouyr des biens d’un deffunct, &Omission dans AVN Q41, p. 37t
il se porte par ce moyen heritieru–. IlVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : et–u
est tenu payer et resouldreVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : respondrev des debtes
du deffunct, s’il ne l’avoit fait par
ignorence et mesgarde.

Et s’il se trouve quelque heritier qui
doubtasse de l’heredité, qu’elle ne luy
fust trop outrageuseVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : onereusew, x–luy sera sur le
jour des six sepmaynesPériode : 6 semaines encores accordé
par la justiceVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : ou dommageable
a cause des debtes du deffunct. Il luy sera accordé sur le
jour des six sepmainesPériode : 6 semaines encore–x autres six sepmaynesPériode : 6 semaines,
pour adviser s’il s’en veut charger.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 36 : la.↩
  2. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  3. Omission dans AVN Q41, p. 36.↩
  4. Omission dans AVN Q41, p. 37.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : et.↩
  6. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : n’.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : qui.↩
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : et.↩
  10. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : aussi s’en.↩
  11. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : prefixTerme :
    desdites.    ↩
  12. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : Et s’il arrive que le.↩
  14. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : eschéeTerme : , et rencontre.↩
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : jour de.↩
  16. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : sur un
    jour de.    ↩
  17. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : il doit estre.↩
  18. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : a desja este.↩
  19. Variante alternative dans : possession.↩
  20. Omission dans AVN Q41, p. 37.↩
  21. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : et.↩
  22. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : respondre.↩
  23. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : onereuse.↩
  24. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : ou dommageable
    a cause des debtes du deffunct. Il luy sera accordé sur le
    jour des six sepmainesPériode : 6 semaines encore.    ↩
  1. Correction : ensevelissement.↩