check_box_outline_blank zoom_in zoom_out
SDS NE 4 1.29-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.29-1

Licence : CC BY-NC-SA

Légitime des enfants

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 102–103
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chapp.Chappitre XXIX.
De la ligitimeTerme : des
enfans.


a–La ligitimeTerme : est deuë aux
enfans sur le bien de pere & de
mere des quils sont venuz sur terre.Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : Des que les enfans sont
venus sur terre la legitime leurs est deue
sur les biens du pere et de la mere.–a
Et est selon Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : lab coustume de ceste
souveraineté c–la moitie du bien du
pere & de la mere, soit qu’ils ayent
un seul ou plusieur enfans.Variante alternative dans : la legitimeTerme : des enfans est la moitié du bien du pere et
de la mere, soit qu’ils ayent un seul ou plusieurs enfans.–c

L’enfant ne peut contraindre son pere
a luy donner sa ligitimeTerme : , sy la seigrieseigneurie
ou la justice ne le cognoist Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : nid mauvaix
mesnagerTerme : ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 40 : nye trop exact & rigoureux envers
son enfant.
LeAjout au-dessous de la ligne, réclamef
[p. 103]Saut de page

Le pere peut bien estre contraint
a donner alimenterVariante alternative dans AVN Q41, p. 40 : alimentg, ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 40 : i–ou
ouÀ corriger en : ou–ih quelque chose
a jouyr et faire mariage a ses
enfans, s’il en fait refus et qßque la
justice le trouve equitableVariante alternative dans : convenablej.

Le pere peut bien contraindre
son enfant de prendre sa ligitimeTerme :
s’il est de mauvaise vie et Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : mauvaisk deportemtdeportement
& le dejetterTerme : de sa maison avec cela,
mesmes l’en priver & desheriterVariante alternative dans AVN Q41, p. 40 : dejetterl du tout,
s’il se trouve convaincu des poincts
ordinairement en tels cas observez.Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 :  : ainsi que le demonstrent les quinze articles suivants.m
Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 :
S’ensuivent donc les quinze articles pour lesquels un pere,
ou mere peuvent desheriter leurs enfans entant qu’ils
commettent l’un d’iceux.n

o1

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : Des que les enfans sont
    venus sur terre la legitime leurs est deue
    sur les biens du pere et de la mere.    ↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : la.↩
  3. Variante alternative dans : la legitimeTerme : des enfans est la moitié du bien du pere et
    de la mere, soit qu’ils ayent un seul ou plusieurs enfans.    ↩
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : ni.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : ny.↩
  6. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : aliment.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : i–ou
    ou    À corriger en : ou    –i.    ↩
  9. À corriger en : ou.↩
  10. Variante alternative dans : convenable.↩
  11. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : mauvais.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : dejetter.↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 :  : ainsi que le demonstrent les quinze articles suivants.↩
  14. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 :
    S’ensuivent donc les quinze articles pour lesquels un pere,
    ou mere peuvent desheriter leurs enfans entant qu’ils
    commettent l’un d’iceux.    ↩
  15. Ajout au-dessus de la ligne par une main du XVIIe siècle : Vide au fol.folio 278
    les articles.    ↩
  1. Les 15 articles sont aux pages 278ss, dans SDS NE 4 1.55-1.↩