check_box_outline_blank zoom_in zoom_out
SDS NE 4 1.3-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.3-1

License: CC BY-NC-SA

Office des juges

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 11–16
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

Edition Text


ChapChapitre III.
De l’office des
justiciers


LesditsText variant in AVN Q41, p. 5: Sont aussi lesditsa justiciers b–et officiersOmitted in AVN Q41, p. 5–b
pareillement sontOmitted in AVN Q41, p. 5c tenuz de s’assembler
de bon matin d–a l’heure queText variant in AVN Q41, p. 5: au lieu et heure qui–d sera establie a
chasque justice qui ne pourra estre changée,
et est ce tousjour l’avant disnée e–au lieu, etText variant in AVN Q41, p. 5: incontinent apres la
predication, a l’issüe et sortie du service divin, et lieux ou l’on
a accoustumé de prescher en ces jours la : et comparoistront audit
lieu, que–e
choisit le chastelain ou mayre pour tribunal
& lieu d’auditoire aux jours destinez pour les
plaidsTerm: sans leur estre signifié, afin qßque les
parties ne soyent retardées et viennent en
fraits1 a leur occasion, comme aussy s’ils n’ont
excuse ligitime toutes les fois qu’il leur
est comandé pour quelque extraordinaire
tousAddition below the line, catchwordf [p. 12]Page break
tous en corps ou une partie seulement, soit
pour faict de police, ou se transporter sur les
lieux litigieux quand requis Text variant in AVN Q41, p. 6: engest, ou pour en fefaire
taux et evaluation, comme aussy de faire
les exploictsTerm: de justice civile qui leur sont
commandez.

Le justicier qui ne se trouvera a l’heure ordonnée
et desinée a chasque justice pour s’assembler,
s’il ne comparoit a la seconde cause et cognoisscecognoissance
perd la moitie desText variant in AVN Q41, p. 6: de sesh emoluments de justice dudit
jour, et sy l’officier et le reste de la justice
recognoissent qu’il soit negligent a son
debvoir, luy ayant fait commandement de
comparoistre, et il est du tout deffaillant,
sera pour une cognoissance pour la justice,
s’il n’a excuse ligitime.

Sont aussy tenus d’ouyrTerm: et juger des causes
du prince et des pauvres femmes vefves et
enfans orphelins, et de gens mendiants ausquels
il y a grande necessité et disette, sans
en avoir & retirer aucun emolumtemolument. A
quoy les officiers tiendront main de bonne foy.

Mais sy le prince, ou necessiteux, obtient
gain de cause contre une personne de moyen le
succombantAddition below the line, catchwordi [p. 13]Page break
succombant sera tenu aux emoluments que
le prince et la personne miserable debvront
payer, & en fera la justice rembourser de ses
droits.

ItemTerm: de rendre promptemtpromptement appres consultation
leurOmitted in AVN Q41, p. 6j jugement, soit declaration, cognoissance,
ou sentence, sur chasque faicts proposez et
pendants devant eux, queText variant in AVN Q41, p. 6: a ceux quik le requierent, sans
remise ou longueur, sy ce n’est qu’il fust
dubieuxTerm: Text variant in AVN Q41, p. 6: douteuxl et de Text variant in AVN Q41, p. 6: fortmgrand poids & consequence, ou qu’ils
fussent moings de quatre jugesText variant in AVN Q41, p. 6: jurésn pour en cogtrecognoistre
qu’ils peuvent lors avoir advis de l’un des joursText variant in AVN Q41, p. 6: de plaido
a l’autre pour y penser, & le consulter sans
autre plus long dilay : Et les justiciers
qui auront prins jours d’advis seront tenuz
se retrouver pour le vuidangeTerm: au bout de la
huictayneDuration: 8 days, a peyne d’un bampTerm: Text variant in AVN Q41, p. 6: banTerm: p de soixante solsCurrency: 60 of Neuchâtel,
& a l’interest de la partie.

Lesdits justiciers sont aussy, tenuz de
recourir les remaisesTerm: , desquelles ils ont jugé,
& dont il y enOmitted in AVN Q41, p. 6q a appel r–toutes & quantes foisText variant in AVN Q41, p. 6: toutes
fois et quantes–r
que l’officier les fait assembler a cest effect,
a l’instance des parties, et ce dans la huictaineDuration: 8 days,
et en recourant sy les jusiciers le trouvent
a propos pourront appeller les parties, & sy
laAddition below the line, catchwords [p. 14]Page break
la partie est interressée de sa remaiseTerm: , apres
qu’il l’aura reçeue, la debvra faire voir &
recourir dedans la quinzaineDuration: 15 days, sans esperance
d’autre reveuë et recours de remaiseTerm: , moyenant
huict batzCurrency: 8 batzen of Neuchâtel de sallaire t– ! uText variant in AVN Q41, p. 7: , pour les fraits de ceux qui la recourront.–t

Lesdits justiciers sont aussy tenuz de porter
la parolle pour les parties qui se pntentpresentent
en jugement.

Aussy celleText variant in AVN Q41, p. 7: la partiev qui ne parle par la bouche
de quelcun des justiciers, est pour un bampTerm: Text variant in AVN Q41, p. 6: banTerm: w de
soixante solsCurrency: 60 of Neuchâtel, s’il ne luy est donné lisenceTerm:
du president, afin que les parties ne viennent
a s’eschauffer, et parler sans respect ou introduire
confusion. 2Celuy aussy qui parle ou lasche
parolles indecentes devant la justice est aussi
de mesme chastiableTerm: .

Et pour ce aussyOmitted in AVN Q41, p. 7x que la justice est sacrée, &
le lieu ou elle s’administre de respect, pour
l’exercice sainct que s’y pratique, & qßque le prince
y est repntérepresenté, partant celuy est amendable de
soixante solsCurrency: 60 of Neuchâtel qui donne un desmenty couvert, &
celuy qui le donne tout a fait, est mis en prison,
avec le mesme bampTerm: Text variant in AVN Q41, p. 6: banTerm: y & amende par cogcecognoissance.
LesAddition below the line, catchwordz
[p. 15]Page break

Les justiciers desdits comtez ferientText variant in AVN Q41, p. 7: font feriesaa et
suspendent Text variant in AVN Q41, p. 7: la justiceables quatre temps de l’année que l’on
celebre la Saincte Cene huict joursDuration: 8 days devant
& huict joursDuration: 8 days appres la celebration, et les
jours des festes aux lieux qu’elles sont observées.

Et les vacquances sont en temps de fenaisonsTerm: ,
moissons et vendanges, les justices cessent
aussy lors, mais le jour ac–de plaidText variant in AVN Q41, p. 7: ad–de plaidAddition above the line–ad–ac rencontrant
feste ou foires, la justice se remet au
landemain.

Et ne peut le cours de justice cesser ou suspendre pour le deffaut ae–et occupation de
quelques officiers ou justiciersText variant in AVN Q41, p. 7: de quelques officiers ou justiciers,
ou pour quelque occupation qu’ils pourroyent avoir–ae, ny autre
occasion quelconque, que celles cy-dessus,
sy elle n’est grande et bien apparente, Text variant in AVN Q41, p. 7: et
bien apparente,af&
par le commandemtcommandement du prince ou de son lieutenant generalOmitted in AVN Q41, p. 7ag & Conseil d’EstatOrganisation: .

Toutesfois pendant lesdites vaccations
et feries se peut et doit administrer justice
pour cas qui autrement tomberoyent en
prescription, comme mise en possession
de la succession des biens d’un deffunct, venatvenant
le jour des six sepmaynesDuration: 6 weeks a escheoir durant
lesdites feries & vacquances.
ItemTerm: Addition below the line, catchwordah
[p. 16]Page break

ItemTerm: pour demande d’injure dedans la
huictaineDuration: 8 days, & investitures de barresTerm: sur le
jour des six sepmainesDuration: 6 weeks, & auesautres semblables cas,
et toutesfois sy ledit jour eschet sur un jour
de dimanche ou de feste, est remis au landemain.

ItemTerm: pour faict de dommage de fruictz,
prez a recueillir, force et spoliation, outrages
et violences, pour clamesTerm: sur gagements de
biens meubles & immeubles, & autres cas
privilegez.

Notes

  1. Text variant in AVN Q41, p. 5: Sont aussi lesdits.↩
  2. Omitted in AVN Q41, p. 5.↩
  3. Omitted in AVN Q41, p. 5.↩
  4. Text variant in AVN Q41, p. 5: au lieu et heure qui.↩
  5. Text variant in AVN Q41, p. 5: incontinent apres la
    predication, a l’issüe et sortie du service divin, et lieux ou l’on
    a accoustumé de prescher en ces jours la : et comparoistront audit
    lieu, que.    ↩
  6. Addition below the line, catchword.↩
  7. Text variant in AVN Q41, p. 6: en.↩
  8. Text variant in AVN Q41, p. 6: de ses.↩
  9. Addition below the line, catchword.↩
  10. Omitted in AVN Q41, p. 6.↩
  11. Text variant in AVN Q41, p. 6: a ceux qui.↩
  12. Text variant in AVN Q41, p. 6: douteux.↩
  13. Text variant in AVN Q41, p. 6: fort.↩
  14. Text variant in AVN Q41, p. 6: jurés.↩
  15. Text variant in AVN Q41, p. 6: de plaid.↩
  16. Text variant in AVN Q41, p. 6: banTerm: .↩
  17. Omitted in AVN Q41, p. 6.↩
  18. Text variant in AVN Q41, p. 6: toutes
    fois et quantes.    ↩
  19. Addition below the line, catchword.↩
  20. Text variant in AVN Q41, p. 7: , pour les fraits de ceux qui la recourront.↩
  21. Addition inline in a hand of the 17th century: Nota pour les fraits.↩
  22. Text variant in AVN Q41, p. 7: la partie.↩
  23. Text variant in AVN Q41, p. 6: banTerm: .↩
  24. Omitted in AVN Q41, p. 7.↩
  25. Text variant in AVN Q41, p. 6: banTerm: .↩
  26. Addition below the line, catchword.↩
  27. Text variant in AVN Q41, p. 7: font feries.↩
  28. Text variant in AVN Q41, p. 7: la justice.↩
  29. Text variant in AVN Q41, p. 7: ad–de plaidAddition above the line–ad.↩
  30. Addition above the line.↩
  31. Text variant in AVN Q41, p. 7: de quelques officiers ou justiciers,
    ou pour quelque occupation qu’ils pourroyent avoir.    ↩
  32. Text variant in AVN Q41, p. 7: et
    bien apparente,.    ↩
  33. Omitted in AVN Q41, p. 7.↩
  34. Addition below the line, catchword.↩
  1. Probablement à rapprocher de l'italien « venire in fretta » se dépêcher.↩
  2. Cette dernière ligne est sur un nouveau paragraphe dans AVN Q41, p. 7.↩