SDS NE 4 1.31-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey
Citation: SDS NE 4 1.31-1
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Legs
1618. Neuchâtel
Edition Text
ChappeChappitre XXXI.
Des legatsTerm: .
Un legatTerm: est une chose
particuliere qui est donnée & leguée
par testament et ordonnance de
derniere volonté, que l’heritier est tenu
accomplir & payer.
Le testateur peut leguer ce qui
est obligé et hypothequé, qßque l’heritier
est tenu desgager, et en payer la valeur
au legataire, ou bien en demeurer
guerentTerm: Text variant in AVN Q41, p. 44: guerantTerm: a.
SyAddition below the line, catchwordb
Sy au temps que l’on fait un legatTerm:
Text variant in AVN Q41, p. 45: qu’ilc est escript et donné il n’estoit vivant,
cela doit estre tenu pour non escript,
et revient a l’heritier institué.
Personne ne peut accepter
partie d’un mesme legatTerm: ,
& renoncer a l’autre partie.
Metadata