SDS NE 4 1.46-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, von Adrien Wyssbrod und Grégoire Oguey
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Intérêts, usures et améliorations
1618. Neuchâtel
Editionstext
Chap.Chapitre XLVI.
Des interests, usures
et mesliorementsBegriff:
L’Textvariante in AVN Q41, p. 71: Riere ceste souveraineté l’aarrerageBegriff: et interest de
l’argent presté, ne peut courrir
b–riereBegriff: ceste souverainetéAuslassung in AVN Q41, p. 71–b a plus
grande usure que du cinq pour cent
et ou le contraire se Textvariante in AVN Q41, p. 71: trouvera, etc veriffiera y a
commise.
SimpleHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded
Simple debt ne portant censeBegriff:
estant repeté par demande en
justice, porte des lors interest,
et s’il n’est repeté dans dix ansZeitspanne: 10 Jahre
est prescript.
Semblablement le possesseur des
que la chose luy a esté deffendue
et demandée par justice, doibt
rendre les fraits qu’il a dempuis
perçeu, s’il deschet de la cause avec
tous interests.
Le possesseur seulAuslassung in AVN Q41, p. 71e de bonne foy
peut faire les fruicts siens de la
chose qu’il a acquis la proprieté
avec bons tiltres.
Les mesliorementsBegriff: sont de trois
especes, assavoir les necessaires,
lesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodef1 [S. 202]Seitenumbruch
utiles et voluptueux, tous trois
sont renduz et restituez au possesseur
de bonne foy avec tiltre enTextvariante in AVN Q41, p. 71: etg faict
d’eviction et maintenance, &
specialement dans passé an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen.
A celuy qui tient par engagereBegriff:
l’on ne luy rend les mesliorementsBegriff:
utiles ny les necessaires, et moins
les voluptueux, sy autrement n’y est
convenu par l’engagement.
Au possesseur par taxeBegriff: de chose
qui se peut retirer dans an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen
l’on ne luy rend aucun meslioremtmesliorementBegriff: .
Anmerkungen
- Textvariante in AVN Q41, p. 71: Riere ceste souveraineté l’.↩
- Auslassung in AVN Q41, p. 71.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 71: trouvera, et.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Auslassung in AVN Q41, p. 71.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 71: et.↩
- La réclame indique à tort « les ».↩
Stückbeschreibung