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SDS NE 4 1.5-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, von Adrien Wyssbrod und Grégoire Oguey

Zitation: SDS NE 4 1.5-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Salaire des juges les jours extraordinaires

1618. Neuchâtel

  • Signatur: AEN MJ 17, p. 20–23
  • Originaldatierung: 1618
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22 × 32.5
  • Sprache: Französisch

Editionstext

ChapitreIn der Vorlage: Chap V. Sallaire aux jours Extraordinaires.

LesditsTextvariante in AVN Q41, p. 9: Outre le salayre cy dessus lesditsa jurez estants assemblez pourIn der Vorlage: pr juger de quelque chose du jour au landemain, b–outre le sallaire cy dessus,Auslassung in AVN Q41, p. 9–b chescun de ceux qui jugerontTextvariante in AVN Q41, p. 9: jugentc, qui seront au moindre nombre que bonnement faire se pourra, & toutesfois non moings de six, aura et percepvra quinze grosWährung: 15 Neuenburger Groschen pour journée et despends.

Et ne se peut accorder justice extraordinaireIn der Vorlage: extraordre duHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded [S. 21]Seitenumbruch du jour au landemain, que par un seigneur gouverneur et Conseil d’EstatOrganisation: , Textvariante in AVN Q41, p. 9: et cee en cas qui le merite.

Et sy quelcun desdits jurez est envoyé pour renfort a une autre justice, autant qu’ils seront, un chescun aura tousjour pourIn der Vorlage: pr sa journée et despends, quinze batsWährung: 15 Neuenburger Batzen .

Les justiciers du lieu, qui jugent avec ceux du renfort soit a jour ordinaire ou extraordinaire de plaidBegriff: , chescun d’eux aura huict batsWährung: 8 Neuenburger Batzen , qu’est une cognoissance.

Les parties ne doibvent recourir a renfort quand il y aura quatre juges non suspects, au lieu ou la cause sera entammée & pendante, sy elle n’estoit de trop grande importance, et ne doit on legerement recuser les jurez de justice deTextvariante in AVN Q41, p. 9: duf jugements, sy ce n’est pour quelque grande occasion ou suspicion apparente qui est a la discretion et charge de l’officier & president de juger de ladite apparence.

Le prince ou son lieutenant general accorde ledHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeg [S. 22]Seitenumbruch ledit renfort sur l’attestation du president, apportée par la partie requerante.

Les justiciers seront recusez de jugementIn der Vorlage: jugemt pour cause de parentage au tiers degré d’affinité et quatriesme de consanguinité, a forme de la tableTextvariante in AVN Q41, p. 10: cy apres au chapitre vingt cinquieme1h.

La cause estant contestée devant une justice, c’est a dire les parties ayants mis en droit leurs premieres responces & replicques, ne peuvent plus recuser les jurez, par quoy doibvent prendre garde de ce faire avant cause commencée.

Aussy les juges qui sont suspects & partiaux ou de cognationBegriff: ou affinité se doibvent d’eux mesmes abstenir de jugementIn der Vorlage: jugemt quand ils se recognoissent tels envers les parties qui se presentent en justice devant eux, autrement ils sont grandement reprehensibles, sy parties ne s’y accordent.

LesditsTextvariante in AVN Q41, p. 10: Lesi jurez ne se peuvent charger d’advoyerieBegriff: pour personne que soit, sans la licence de la seigneurie. pourHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodej

[S. 23]Seitenumbruch

2Pour eviter longueurs et fraits l’on a retrenché la justice que l’on appelle l’ordinaireIn der Vorlage: ordine pour fait de possessions et heritages, par quoy toutes causes et matieres de plaidBegriff: & procez seront d’ores en avant poursuivyes du jour ordinaire de plaidBegriff: a autre, qui a saAuslassung in AVN Q41, p. 10k suitte tout le long de l’année, exepté vacquantesTextvariante in AVN Q41, p. 10: vaccations, etl feries et cas que dessus, sans que l’on fasse plus de distinction desdites matieres et causes, pour les plaider a certaine saison de l’année, et ou il y aura fait de garantiseBegriff: , la partie a laquelle selaUnsichere Lesungm touchera aura ce neantmoins ses dilationsBegriff: et productions de maintenance, comme sera dit cy apres au chapitre 423 !

Anmerkungen

  1. Textvariante in AVN Q41, p. 9: Outre le salayre cy dessus lesdits.
  2. Auslassung in AVN Q41, p. 9.
  3. Textvariante in AVN Q41, p. 9: jugent.
  4. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  5. Textvariante in AVN Q41, p. 9: et ce.
  6. Textvariante in AVN Q41, p. 9: du.
  7. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  8. Textvariante in AVN Q41, p. 10: cy apres au chapitre vingt cinquieme1.
  9. Textvariante in AVN Q41, p. 10: Les.
  10. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  11. Auslassung in AVN Q41, p. 10.
  12. Textvariante in AVN Q41, p. 10: vaccations, et.
  13. Unsichere Lesung.
  1. SDS NE 4 1.25-1.
  2. Dans le manuscrit AVN Q41, le texte est rédigé en entonnoir à partir d’ici et jusqu’à la fin du chapitre.
  3. SDS NE 4 1.42-1.